Vous maîtrisez toutes les situations
L’abonnement couvre les statuts de tous vos personnels : fonctionnaire, agents non titulaires de droit public ou privé, temps partiel ou complet, stagiaires.
A chaque étape ou événement de la carrière d’un agent, vous disposez de réponses détaillées : recrutement, rémunération, notation, avancement, concours, maladie, fin de carrière...
Vous respectez les dispositions les plus récentes
L’abonnement reprend tous les textes qui régissent le statut des personnels, complétés par les décrets et textes divers traitant des statuts particuliers.
Vos décisions s’appuient sur une source 100% fiable
Le suivi en continu des évolutions législatives
Statut des personnels est conçu comme un outil pratique au quotidien avec des niveaux de lecture différenciés, et des tableaux de synthèse. Vous disposez de nombreux modèles : contrats de travail, conventions, questions-réponses...
La mise en œuvre de vos décisions est simplifiée
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Tarif : hors frais de port et frais d'ouverture d'abonnement (pour tout nouvel abonné uniquement)
PARTIE 1 - Droits et obligations du fonctionnaire territorial
PARTIE 2 - Les institutions mises en place pour l'application du statut de la fonction publique territoriale
PARTIE 3 - Le contentieux de la fonction publique territoriale
PARTIE 4 - Le recrutement des fonctionnaires territoriaux
PARTIE 5 - La rémunération
PARTIE 6 - Le régime disciplinaire
PARTIE 7 - Le déroulement de carrière des fonctionnaires territoriaux
PARTIE 8 - La fin de carrière des fonctionnaires territoriaux
PARTIE 9 - Les fonctionnaires à temps non complet
PARTIE 10 - Les fonctionnaires stagiaires
PARTIE 11 - Les agents non titulaires de droit public
PARTIE 12 - Les agents non titulaires de droit privé
PARTIE 13 - Les statuts particuliers des cadres d'emplois
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