- Cette base documentaire vient du référentiel
- Référentiel Administration Finances
La vie politique locale s'inscrit désormais dans un environnement juridique dense, dans lequel les élus n'hésitent plus à engager des recours pour défendre leurs droits. Le déroulement de la campagne électorale, mais également l'exercice du mandat quotidien, donnent leiu à de multiples contentieux, qu'une bonne connaissance des règles applicables permet bien souvent d'anticiper et de résoudre.
Pour vous accompagner au quotidien, les Editions Weka vous proposent un service documentaire unique, qui vous apportera des réponses concrètes et opérationnelles sous forme de fiches action.
Un service documentaire complet
Pratique de la vie politique locale permet d’anticiper, d’éviter et de résoudre les conflits politiques en connaissant les droits et les devoirs de chaque partie prenante : majorité, opposition, exécutif, électeurs.
Vous avez accès à 150 fiches actions mises à jour en permanence, qui vous permettront d’anticiper les arguments juridiques des adversaires politiques et de mener à bien, étape par étape, en toute sécurité, les tâches qu’exige la gestion de la sphère publique locale.
Disposez d’un référentiel et d’outils
Avec le site internet et l’ouvrage papier, vous disposez de 2 supports complémentaires pour trouver rapidement les réponses à vos questions. Chaque problématique est traitée sous la forme d’une fiche pratique structurée chronologiquement pour une mise en application immédiate :
> Un accompagnement étape par étape pour connaître la marche à suivre
> Le conseil des experts et les erreurs à éviter pour maîtriser les risques éventuels
> Les textes juridiques pour garantir la sécurité de vos décisions
> La boîte à outils avec les modèles de documents prêts à l’emploi, personnalisables et
téléchargeables
> Et aussi des questions-réponses, des conseils pratiques
Bénéficiez d’une information toujours à jour
Les 150 fiches en ligne sont mises à jour en permanence et suivent les évolutions réglementaires. A chaque mise à jour, vous recevez une alerte par email avec la brève d’actualité, et le lien vers la fiche qui a été modifiée. Vous avez ainsi la garantie d’appliquer la réglementation en vigueur.
L'abonnement à Pratique de la vie politique locale comprend :
1- L'ouvrage
2- L'accès au site des abonnés www.weka.fr/collectivites-territoriales/
3- La lettre d'information
4-L'accès au forum des acteurs publics
En commandant en ligne vous bénéficiez de 15 jours pour essayer gratuitement l’offre complète :
- recevez les codes d'accès pour naviguer sur la version Internet librement
- consultez l'ouvrage papier
Pour vous abonner à la fin de la période d'essai et bénéficier de l’intégralité de l'offre, il suffit de régler la facture jointe au colis. Dans le cas contraire, merci de nous retourner le colis dans son emballage. Sans autre coût que les frais de retour, sans engagement à l’égard des Editions Weka.
Tarif : hors frais de port et frais d'ouverture d'abonnement (pour tout nouvel abonné uniquement)
- Mener campagne
- La candidature
- Demander son inscription sur la liste électorale
- Contester une inscription sur la liste électorale
- Contester une radiation sur la liste électorale
- Vérifier l’éligibilité aux élections municipales
- Vérifier l’éligibilité aux élections territoriales
- Les incompatibilités avec le mandat municipal
- Les incompatibilités avec le mandat de conseiller territorial
- Demander un congé pour la campagne électorale
- Déclarer sa candidature aux élections municipales
- Les finances de la campagne
- La communication de campagne
- Le vote
- Gérer la collectivité en période électorale
- Établir la liste électorale
- Encadrer le déroulement de la campagne
- Surveiller la communication publique en période électorale
- Valider une initiative de communication en période électorale
- Éviter le lancement d’une campagne de promotion publicitaire interdite
- Inaugurer un bâtiment en période électorale
- Rédiger un éditorial en période préélectorale
- Envoyer une carte de vœux en période électorale
- Gérer le site Internet de la collectivité en période électorale
- Organiser l'élection
- L'exécutif
- La désignation des membres de l'exécutif
- Les délégations
- Les changements dans l'exécutif
- Les collaborateurs de cabinet
- Le fonctionnement de l'assemblée délibérante
- Les désignations
- Les démissions
- Les convocations
- Les débats en séance
- Donner procuration à un autre conseiller
- Vérifier le quorum
- Encadrer les prises de parole pendant les séances du conseil
- Enregistrer les séances du conseil
- Amender un projet de délibération
- Modifier l’ordre du jour en séance
- Éviter la participation d’un conseiller intéressé à l’affaire
- Exclure une personne de la salle du conseil
- Décider le huis clos
- Les votes en séances
- Les droits des élus
- La contestation des décisions
- L'accès à l'information
- L'accès à la formation
- L'expression dans les organes publics
- Les moyens matériels
- Les moyens financiers
- Fixer les indemnités de fonction
- Modifier les indemnités de fonction en cours de mandat
- Rembourser les frais engagés par les élus
- Demander la compensation de ses pertes de revenu
- Cotiser pour sa retraite d’élu
- Opter pour le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
- Effectuer sa déclaration de patrimoine
- Demander une allocation après la perte de son mandat
- Le temps nécessaire au mandat
- La protection fonctionnelle
- Les insignes
- Les relations avec les citoyens et la presse
- Les outils de la démocratie participative
- Les relations avec les associations
- Les relations avec la presse
Nouveautés et mises à jour
Weka : Philippe Bluteau, en quoi le service documentaire Pratique des élections et de la vie politique locale se distingue-t-il des autres ouvrages sur le sujet ?
Philippe Bluteau : Ce nouveau service documentaire adopte une forme tout à fait nouvelle par rapport à son prédécesseur, le Guide pratique des élections et de la démocratie participative, puisque comme tous les nouveaux produits Weka, il abandonne le classeur et les feuillets et se compose d’un broché de fiches pratiques réédité chaque année, doublé d’une version web mise à jour régulièrement.
Ensuite, le périmètre couvert n’est pas le même. Il reprend certes celui de l’ancien ouvrage – gestion des élections et démocratie participative - mais traite aussi de la vie politique locale au quotidien, à travers des questions telles que la gestion de l’exécutif, les droits de l’opposition, comment attaquer, défendre une délibération ? Qu’est-ce qu’une diffamation ? Etc.
L’idée m’est venue car jusqu’à présent il n’existait aucun ouvrage de référence pour gérer par le droit la vie politique locale. C’est un ouvrage pratique à destination des responsables des collectivités que sont les élus, DGS, directeurs de cabinet, pour trouver via les fiches pratiques les réponses juridiques à des problèmes politiques. A ma connaissance, c’est inédit.
Weka : Une réponse aux préoccupations quotidiennes de l’ensemble des dirigeants de collectivités ?
Philippe Bluteau : Une réponse à un vrai besoin. Par exemple, comment encadrer la communication de la collectivité en période électorale afin d’éviter les contentieux ? Ce service documentaire s’adresse à toutes les collectivités car les mêmes problèmes se trouvent partout. Le cas échéant, les particularités juridiques de tel ou tel type de structure sont naturellement précisées.
Mais globalement, 90% des fiches s’adressent à l’ensemble des collectivités. Mais si on s’adresse à tout le monde, on ne s’adresse pas pour autant à la même personne : dans les petites communes, c’est au maire que ce service documentaire sera le plus utile. Dans les grosses structures, c’est le directeur des affaires juridiques qui sera le plus intéressé par un outil qui lui permettra de confirmer ou d’infirmer son intuition.
D’un autre côté, il permet aussi à l’opposition de mieux identifier ce qui est irrégulier ou pas. Si tout le monde est plus au fait de la législation, tout le monde gagnera du temps.
Weka : Qui en sont les auteurs ?
Philippe Bluteau : Des agents de la fonction publique territoriale, des directeurs de cabinet, des salariés d’associations d’élus, des agents de l’Etat, un juriste du Conseil Constitutionnel, etc, et moi, avocat. Vingt-neuf spécialistes aux profils différents pour varier les points de vue. Une équipe qui a vocation à se consolider pour l’élaboration des fiches suivantes.
La grande particularité de Pratique des élections et de la vie politique locale est qu’il a été réalisé en partenariat avec des étudiants du master 2 juriste-conseil des collectivités territoriales de Paris II, l’un des plus réputés. Ces étudiants, qui disposent déjà d’une expérience professionnelle, ont donc contribué à la rédaction de fiches, aux côtés des autres auteurs dont certains sont eux-mêmes issus de ce master professionnel.
L'abonnement à Pratique des élections et de la vie politique locale comprend :
1 - L'accès au sites des abonnés www.weka.fr
- L’intégralité du contenu est disponible à partir de votre espace Mon Compte ;
- La garantie d’accéder à une information à jour avec la mise en avant dans le contenu des dernières mises à jour et ajouts de votre abonnement ;
- Retrouvez les textes juridiques et la jurisprudence en lien dans le corps du texte, et dans une zone dédiée ;
- Téléchargez tous les modèles et outils personnalisables ;
- Suivez toute l’actualité du secteur en ligne et grâce à la newsletter hebdomadaire ;
- A chaque mise à jour de votre abonnement, vous recevez également par email les fiches et chapitres mis à jour ;
- Vous échangez avec vos confrères grâce au forum des acteurs publics. L’occasion pour vous d’échanger sur vos pratiques, d'interroger nos experts et d’élargir votre réseau.
2- L'ouvrage papier
- Un ouvrage 16 x 24 cm comprenant une sélection de fiches et outils
- L’index complet des fiches avec leur référence internet pour accéder plus facilement aux fiches en ligne
- Les conseils de nos rédacteurs et des retours d’expérience
3- La lettre d’information par email
- Des alertes par email avec les dernières mises à jour de votre abonnement
- Une synthèse hebdomadaire de l’actualité et des dossiers thématiques
En commandant en ligne vous bénéficiez de 15 jours pour essayer gratuitement l’offre complète :
- recevez les codes d'accès pour naviguer sur la version Internet librement
- consultez l'ouvrage papier
Pour vous abonner à la fin de la période d'essai et bénéficier de l’intégralité de l'offre, il suffit de régler la facture jointe au colis. Dans le cas contraire, merci de nous retourner le colis dans son emballage. Sans autre coût que les frais de retour, sans engagement à l’égard des Editions Weka.
Nous vous conseillons également :
Ressources documentaires
370 € TTC
Code et guide pratique des marchés publics
Ressources documentaires
390 € TTC
Code général des collectivités territoriales
Ressources documentaires
135 € TTC
Code électoral
Ressources documentaires
410 € TTC