Le dossier médical

Le dossier médical rassemble des documents sur un patient et concerne le médecin qui les collige, les conserve et les exploite. Le praticien en est responsable et assume la confiance de son patient. Ce dernier doit pouvoir accéder aux informations le concernant et demander au médecin de ne pas les déformer ni les divulguer sans précautions.

Ce carnet permet d’appliquer la réglementation relative au dossier médical, en distinguant le dossier hospitalier des dossiers tenus en médecine libérale, en médecine du travail et en établissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes (Ehpad). Il en présente la composition et l’organisation, décrit les obligations applicables en matière de conservation, d’archivage et de protection, et précise les conditions d’exercice du droit d’accès aux données personnelles de santé.

Ce guide de poche comprend de nombreux exemples, tableaux, illustrations jurisprudentielles et questions concrètes. Il met ainsi à la disposition des acteurs de santé une vision claire des conditions d’une bonne tenue du dossier médical et des règles de transmission des données personnelles de santé.

> Le carnet Le dossier médical est également inclus dans l’abonnement Weka Responsabilités juridiques et professionnelles des personnels de santé.

> En cliquant sur le bouton orange "Commander", vous commandez seulement le carnet Le dossier médical en payant en ligne (paiement sécurisé) avec votre carte bancaire (CB, Mastercard ou Visa).