Personnels territoriaux, de la gestion des carrières à la politique sociale

Pour vous aider à prendre du recul, ce dossier fait le point des évolutions majeures de la FPT :

• accroissement de 40 % des départs en retraite d’ici 2015 ;
• réforme du cadre législatif, notamment en 2007 ;
• développement de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et de compétences (GPEEC) ;
• promotion de la formation et de la protection sociale comme outils de management…

Thèmes traités et outils associés :

La législation fondatrice

Les conditions d’origine

• Tableau des transferts de compétences entre le CNFPT et CIG
• Tableau de synthèse des décrets d’application
• Modèle de convention de Dif

La consécration de l’action sociale

Les gestionnaires de l’aide sociale

• Entretien avec Catherine Saint-Jour, DG du Comité national d’action sociale (Cnas) et René Régnault, président du Cnas
• Présentation de la philosophie d’action du Cnas

Exemples et modèles pour les gestionnaires locaux

• Questionnaire à l’attention des agents sur leurs attentes sociales
• Statuts pour un comité des œuvres sociales (Cos)
• Convention entre une collectivité et un Cos
• Rapports et convention de mise à disposition d’agents d’une collectivité par un Cos
• Convention de mise à disposition
• Délibération d’une collectivité pour adhérer  au contrat-cadre d’un centre de gestion en matière d’aide sociale

Choix budgétaire et suivi des dépenses

• Tableau indicatif des modes de gestion en matière d’action sociale
• Tableau des prestations d’action sociale applicables aux agents de l’Etat
• Tableau des conditions des principales prestations d’action sociale du Cnas ou du Fnass

Le dossier Personnels territoriaux, de la gestion des carrières à la politique sociale est inclus dans les sept abonnements Weka dédiés à la gestion des personnels territoriaux :

1. Guide de la protection sociale
   
   
2. Guide pratique de la médecine du travail
   
   
3. Statut des personnels
    
4. Modèles commentés pour la gestion des personnels
    
5. Les contractuels de la fonction publique
    
6. Guide de la rémunération
   
   
7. Questions-réponses en gestion des personnels territoriaux

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