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- Généralités
- Les compétences de l'assemblée délibérante et de l'autorité territoriale en matière de personnel
- Notion d'acte administratif
- Régime juridique des actes administratifs
- Le contrôle de légalité
- La motivation des actes administratifs
- Recours contre les actes administratifs et défense de la collectivité
- Actes administratifs et mise en jeu de la responsabilité pénale
- La responsabilité civile des agents publics
- La communication des documents administratifs relatifs au personnel territorial
- Droit de la fonction publique et droit communautaire
- La responsabilité des agents publics devant la Cour de discipline budgétaire et financière
- La responsabilité des agents publics devant les chambres régionales des comptes
- Le remboursement des sommes indues par les agents publics
- La lutte contre les discriminations dans la fonction publique
- Le recrutement
- La création d'emploi
- La nomination
- L'intégration
- La titularisation
- Les contrats des agents non titulaires de droit privé
- Recrutement d'agents non titulaires
- Recrutement des ressortissants des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans la fonction publique territoriale
- Le service civique
- Les collaborateurs occasionnels
- Les modes de recrutement réservés valorisant les acquis professionnels
- Déroulement de la carrière – formation et mutation
- L'activité
- Les autres positions statutaires et non statutaires
- La cessation de fonctions
- La rémunération
- L'organisation et le temps de travail
- Les organes consultatifs
- La discipline
Nouveautés et mises à jour
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