- Cette base documentaire vient du référentiel
- Référentiel Métier RH
Tous les aspects de la carrière des agents contractuels
Recrutement, obligations, droits, régime disciplinaire, rémunération, congés, cessation de fonctions, contrats de droit privé, emplois discrétionnaires : vous maîtrisez toutes les dimensions de la gestion des contractuels, y compris les spécificités de chaque fonction publique
Un support pour anticiper ou gérer les contentieux
Une partie entière du guide est dédiée à ce sujet sensible. Vous disposez d’une synthèse des compétences des différentes juridictions, de la recevabilité des différents recours, du déroulement de la procédure, etc. Complète, cette partie inclut de nombreux retours d’expérience et de jurisprudence à retenir.
Un outil pour alléger vos charges
Exonération de cotisations salariales et patronales, aides publiques, contrats aidés : vous mettez en balance facilement les gains financiers possibles et les obligations propres à chaque contrat.
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Tarif : hors frais de port et frais d'ouverture d'abonnement (pour tout nouvel abonné uniquement)
- Notions générales
- Recrutement
- Obligations
- Droits
- Régime disciplinaire
- Champ d'application de l'étude
- But et motifs de l'exercice du droit disciplinaire, essai de définition
- Faits à l'origine des poursuites : la faute
- Compétence en matière disciplinaire
- Décision de mettre en œuvre l'action disciplinaire et décisions préalables
- Procédures à mettre en œuvre
- Rédaction et notification de la décision
- Interpénétration avec la procédure pénale
- Amnistie et effacement de la sanction disciplinaire
- Rémunération
- Congés et situations statutaires
- Cessation des fonctions
- Contrats de droit privé
- Le contrat d'apprentissage
- Le contrat unique d'insertion – Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE)
- Les emplois d'avenir
- Le contrat d'accompagnement dans l'emploi « ancienne formule »
- Le contrat adulte-relais
- Les stagiaires étudiants dans la fonction publique
- Le recrutement de personnels intérimaires
- La mise à disposition entrante
- Le recrutement d'agents relevant du droit du travail
- Emplois discrétionnaires
- Contentieux
- Régimes particuliers
Nouveautés et mises à jour
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