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- Référentiel Marchés Publics Premium
Inspirez-vous des meilleures pratiques pour sécuriser vos marchés
Chaque document de la base documentaire est accompagné de commentaires et analyses. De plus, pour que votre sécurité juridique soit optimale, les clauses à ajouter et les pièges à éviter sont signalés.
Et grâce aux mises à jour permanentes, vous avez la garantie d’appliquer la réglementation en vigueur.
Laissez-vous guider marché par marché
Différents formulaires vous permettent une mise en œuvre et une sécurisation immédiates de vos actes selon leur nature (fournitures, travaux, services) et selon leur type (marchés industriels, prestations intellectuelles,...).
Exploitez nos modèles commentés en toute confiance
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- La notion de marché public
- Les normes juridiques applicables aux marchés publics
- Le critère organique du marché public : l'acheteur
- La notion de marché public : le critère du cocontractant de l'administration
- La notion de marché public : le critère matériel
- L'approche sectorielle du marché public : les exclusions
- Le marché public : un contrat à caractère onéreux
- Les contrats de partenariat
- Les procédures et organes de passation des marchés publics
- Le cadre de rédaction pour les documents de passation des marchés
- Accords-cadres, marchés à bons de commandes et autres marchés
- L'exécution financière des marchés publics
- Le marché public : un contrat
- Le prix dans les marchés publics
- Règles générales applicables aux paiements des marchés publics
- Les différents paiements des marchés publics
- Retenue de garantie : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire
- Les pénalités de retard dans les marchés publics
- Sous-traitance des marchés publics
- Financement du titulaire ou des sous-traitants des marchés publics
- La rédaction des marchés de fournitures courantes et services, et pour les techniques de l'information et de la consommation
- Les notions de fournitures courantes et de services
- Le contrat de fournitures et de services
- Le cahier des clauses administratives générales fournitures courantes et services
- La rédaction du cahier des clauses administratives particulières en fournitures courantes et services
- Le cahier des clauses administratives générales Techniques de l'information et de la communication
- Exemples particuliers de cahiers des charges
- La rédaction des marchés de prestations intellectuelles
- Les marchés de définition
- Les notions d'obligations de moyens et de résultat dans les marchés de prestations intellectuelles
- L'utilisation des résultats dans les marchés publics de prestations intellectuelles
- La rédaction du cahier des clauses administratives particulières
- Les groupements et la sous-traitance dans les marchés de prestations intellectuelles
- Les formalités relatives aux notifications et communications
- Les pièces contractuelles
- La conduite des prestations
- Les mesures de discrétion, de sécurité et de secret
- Le règlement financier des entreprises
- Les moyens confiés au titulaire et les risques pour la personne publique
- Les modifications en cours d'exécution
- Le découpage en phases d'exécution
- La réception des prestations dans les marchés de prestations intellectuelles
- La résiliation du marché
- Le cahier des clauses administratives générales et particulières prestations intellectuelles
- La rédaction des marchés de maîtrise d'œuvre
- La rédaction des marchés de travaux
- La rédaction des marchés industriels
- Les marchés de définition
- Les notions d'obligations de moyens et de résultat dans les marchés industriels
- L'utilisation des résultats dans les marchés industriels
- La rédaction du cahier des clauses administratives particulières
- Les groupements et la sous-traitance dans les marchés industriels
- L'exécution des marchés industriels
- La fin du marché
- Le cahier des clauses administratives générales – marchés industriels
- Les marchés publics en matière de défense
- La gestion des actes intervenant pendant l'exécution des marchés
- Le contentieux des marchés publics
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