- Cette base documentaire vient du référentiel
- Référentiel Marchés Publics Premium
Face à une réglementation complexe et diffuse, les Editions Weka vous proposent un nouvel ouvrage unique en son genre pour vous accompagner au quotidien dans vos démarches.
200 fiches action et modèles de documents prêts à l'emploi, réalisés par des professionnels de terrain, pour :
> Identifier les étapes de vos procédures
> Organiser et sécuriser vos marchés
> Optimiser vos pratiques
COMPLET
Organiser vos achats au quotidien ; Identifier les étapes de procédures ; Préparer, passer et exécuter un marché…Avec plus de 200 fiches et modèles de documents, vous disposez de réponses claires et d’une méthode pour chaque situation, en tenant compte de vos contraintes.
PRATIQUE
Conçu comme un véritable outil pratique, chaque réponse sous la forme d’une fiche pratique complète pour une mise en application immédiate :
> Un accompagnement étape par étape pour connaître la marche à suivre
> Le conseil des experts et les erreurs à éviter pour maîtriser les risques éventuels
> Les textes juridiques pour garantir la sécurité de vos décisions
> La boîte à outils avec les modèles de documents prêts à l’emploi, personnalisables et téléchargeables
> Et aussi des questions-réponses, des conseils pratiques
ACTUALISE
Les 200 fiches en ligne sont mises à jour en permanence et suivent les évolutions réglementaires. A chaque mise à jour, vous recevez une alerte par email avec la brève d’actualité, et le lien vers les fiches qui ont été modifiées.
Vous avez ainsi la garantie d’appliquer la réglementation en vigueur.
L'abonnement Piloter vos marchés publics comprend :
1- L'ouvrage
2- L'accès au site des abonnés www.weka.fr/marches-publics/
3- Le code des marchés publics commenté
En commandant en ligne vous bénéficiez de 15 jours pour essayer l’offre complète :
- recevez les codes d'accès pour naviguer sur la version Internet librement
- consultez l'ouvrage papier
Pour vous abonner à la fin de la période d'essai et bénéficier de l’intégralité de l'offre, il suffit de régler la facture jointe au colis. Dans le cas contraire, merci de nous retourner le colis dans son emballage. Sans autre coût que les frais de retour, sans engagement à l’égard des Editions Weka.
Tarif : hors frais de port et frais d'ouverture d'abonnement (pour tout nouvel abonné uniquement)
- Organiser ses achats au quotidien
- Déterminer si ses achats sont soumis au Code des marchés publics
- Comment qualifier les achats soumis au CMP ?
- Comment identifier les achats exclus du Code des marchés publics ?
- Achats en application de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 : adapter sa procédure et ses clauses
- Comment simplifier ponctuellement ses achats en ayant recours à une centrale d’achat ?
- Dans quelle mesure peut-on envisager de mutualiser ses achats ?
- Programmer ses achats
- Comprendre, maîtriser et établir une nomenclature achat au regard du Code des marchés publics
- Mettre en place le suivi de la nomenclature achat pour contrôler, améliorer et affiner son fonctionnement
- Mettre en place une procédure formelle de recensement des besoins pour préparer ses marchés et améliorer son fonctionnement
- Définir les étapes d’un calendrier prévisionnel global ou spécifique pour les procédures de marchés publics
- Assurer la continuité des marchés récurrents en facilitant la transition entre deux marchés grâce à divers procédés
- Améliorer financièrement et qualitativement ses achats
- Améliorer l’organisation de son processus achat
- Sélectionner, définir, coordonner et formaliser les délégations de signature et de pouvoir
- Concevoir, rédiger, diffuser et faire évoluer votre guide de procédure interne
- Choisir son profil d’acheteur : fonctionnalités, solutions, critères de choix
- Mettre en place des documents types pour les marchés de faibles montants
- Quelles règles applique-t-on à la composition d’une commission d’appel d’offres et de commissions ad hoc ?
- Définir les pouvoirs et le fonctionnement de la commission d’appel d’offres et des commissions ad hoc
- Sécuriser l’ouverture des plis d’offres ou de candidatures en procédure dématérialisée
- Définir le périmètre, les outils et l’organisation d’une veille juridique
- Mettre en place le journal des événements des procédures dématérialisées (intérêt, contenu, mise en œuvre, force probante)
- Définir une politique d’archivage électronique des marchés : enjeux, obligations, normes, standards, contenu
- Comment établir des tableaux de suivi de ses marchés ?
- Concevoir, lancer, gérer et organiser des marchés transversaux
- Préparer son marché
- Définir son besoin
- Travaux, fournitures ou services : définir la nature de son achat
- Définir vos besoins en recourant à des spécifications techniques
- Recourir à des écolabels
- Mettre en œuvre une politique d’achat durable par le recours aux clauses d’insertion sociale
- Comment recourir aux marchés réservés ?
- Comment estimer le montant de son besoin ?
- Quelle durée choisir pour votre marché public ?
- Définir sa procédure au regard des seuils pour le lancement des marchés
- Comment définir des lots ou justifier un marché global ?
- Exprimer ses critères de choix des offres et leurs conditions de mise en œuvre
- Répondre à ses incertitudes dans la définition du besoin
- Autoriser les variantes
- Options : recourir aux prestations supplémentaires éventuelles à une offre de base
- Marchés complémentaires : les conditions à respecter pour y recourir
- Recourir aux prestations similaires : définition, conditions de mise en place, étapes
- Recourir au marché à tranches ou à phasage : modalités techniques, impacts, suivi
- Marchés à bons de commande ou accords-cadres : dans quel cas y recourir, comment maîtriser et combiner ces mécanismes
- Connaître les procédures
- La procédure d’appel d’offres : choisir, rédiger, publier, gérer et assurer le suivi des candidatures
- Le marché passé selon une procédure adaptée (MAPA) : étapes, gestion des délais et règles à respecter
- Recourir à la procédure adaptée pour un marché de services relevant de l’article 30 ?
- La procédure négociée avec mise en concurrence : étapes, gestion des délais et règles à respecter
- La procédure de dialogue compétitif : conditions de recours, étapes, règles à respecter
- La procédure négociée sans mise en concurrence : conditions de recours, organisation, étapes
- Recourir et mettre en œuvre la procédure de concours
- La conception-réalisation : régime juridique, règles de passation et d’attribution, avantages et inconvénients
- Les enchères électroniques dans le cadre d’une procédure formalisée
- Le système d’acquisition dynamique : étapes, impératifs économiques, organisation, rédaction du RC
- Obligation de décoration des constructions publiques
- Élaborer son DCE : les pièces contractuelles de marché
- Établir son acte d’engagement dans le cadre d’une procédure d’achat public
- Établir un bordereau de prix unitaire dans le cadre de la passation d’un marché à bons de commande
- Décomposer le prix global et forfaitaire dans le cadre d’un marché public : principe, conception, finalisation
- CCAG : choix, fonctionnement, liens avec d’autres documents, dérogations
- CCAP : formuler ses clauses de prix de manière pertinente et efficiente
- CCAP : rédiger ses clauses de vérification et d’admission
- Fixer les différents types de pénalités applicables à votre marché, notamment les pénalités de retard
- Définir les clauses relatives au paiement et les insérer dans son CCAP
- CCAP : libeller ses clauses de cession/concession de droit de propriété intellectuelle (choix, rédaction et organisation des clauses)
- CCAP : introduire une clause de remise en concurrence dans un accord-cadre
- Rédiger son CCTP : spécifications techniques, structuration, rédaction, coordination avec les autres documents
- Comment bien rédiger les pièces contractuelles d’un MAPA ?
- Élaborer son DCE : les pièces de procédure
- Établir un devis quantitatif estimatif (DQE) : usage, méthodologie, cohérence avec les autres documents
- Construire un cadre de réponse technique adapté à son marché : définition, rédaction, modalités d’usage
- MAPA : rédiger les pièces de procédure (définition des pièces, informations minimales à mentionner)
- Règlement de la consultation : rédiger les mentions essentielles (mentions standard, mentions spécifiques
- Règlement de la consultation : quelles pièces demander aux candidats (déterminer les pièces et formaliser sa demande)
- Règlement de la consultation : encadrer les réponses en groupement (formes de groupements, notion de mandataire, éléments à encadrer)
- Règlement de la consultation : comment demander des échantillons, spécimens, maquettes et prototypes
- Règlement de la consultation : indiquer les critères de sélection et leurs modalités de mise en œuvre
- Règlement de la consultation et avis de publicité : intégrer les éléments relatifs à la dématérialisation
- Comment préparer son avis de publicité en procédure adaptée et où le publier ?
- Rédiger un avis de publicité en appel d’offres : choix des rédacteurs, maîtrise du support, mentions obligatoires, rubriques sensibles
- Passer son marché
- Lancer la publicité
- Gérer la publicité : les délais de mise en concurrence
- Réduire les délais : délai de principe, hypothèses matérielles, cas d’urgence
- La mise en place de la procédure de téléchargement du dossier de consultation d’un marché pour les entreprises
- Répondre aux interrogations des candidats lors de la soumission : typologie des questions, préparation et diffusion des réponses
- Prolonger la date limite de remise des offres
- Réceptionner les plis et sélectionner les candidats
- Réceptionner les plis de candidatures et d’offres en dématérialisation dans le cadre d’un marché
- Recevoir une copie de sauvegarde : nature, contenu, hypothèses d’ouverture, ouverture abusive
- Réagir face à un programme informatique malveillant détecté dans une réponse électronique
- Comment procéder à la demande de régularisation des candidatures ?
- Analyser les capacités techniques et professionnelles d’un candidat dans le cadre de l’attribution d’un marché
- Apprécier les capacités financières d’un opérateur économique dans le cadre de l’analyse des candidatures
- Comment analyser et examiner la candidature d’un groupement d’entreprises ?
- Comment traiter la candidature d’une entreprise en redressement judiciaire?
- Comment analyser et sélectionner un candidat proposant un sous-traitant ?
- Quels sont les éléments à fournir par une entreprise étrangère pour candidater à un marché public et comment les vérifier ?
- Comment éliminer les entreprises insuffisantes sur un marché précédent ?
- Appel d’offres restreint : établir la liste des candidats admis à déposer une offre (nombre de candidats, publicité, analyse des candidatures)
- Comment procéder à la notification du rejet d’une candidature ?
- Analyser les offres
- Comment détecter les offres anormalement basses ?
- Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?
- Comment procéder à une demande de précisions sur la teneur de l’offre ?
- Comment procéder à la notation qualitative des offres ?
- Comment procéder à la notation financière des offres ?
- Analyser une offre avec prestations optionnelles : demande, recevabilité, analyse, classement
- Comment analyser des offres variantes ?
- Évaluer les offres dans le cas d’un accord-cadre : critères de choix, pondération, critères d’attribution et classement des offres
- Comment rédiger un rapport d’analyse des offres ?
- Quand et comment déclarer une procédure infructueuse ? Pour quelles conséquences ?
- Quand et comment procéder à une déclaration sans suite ? Pour quelles conséquences ?
- Négocier avec les candidats
- Quand et comment recourir à la négociation en marchés publics ?
- Instaurer des règles de négociation dans le cadre d’une procédure d’achat public
- Délimiter les éléments de votre marché public que vous pouvez négocier
- Organiser la négociation avec les candidats (y compris le compte rendu de négociation)
- Organiser la négociation avec les candidats dans le cadre de la dématérialisation
- Noter et classer les offres des entreprises suite à votre négociation
- Conclure son marché
- Comment procéder à l’attribution d’un marché à un candidat ?
- Quelles sont les obligations liées à la demande de documents administratifs obligatoires (certificats fiscaux et sociaux) ?
- Informer les candidats du rejet de leur offre en MAPA : valeur juridique, lettre d’information, délais
- Informer les candidats du rejet de leur offre en appel d’offres (motifs de rejet, motifs d’attribution, délais de recours)
- Comment motiver le rejet d’une offre ?
- Procéder à une mise au point du marché en procédure d’appel d’offres
- Comment établir un rapport de présentation ?
- Publier un avis d’intention de conclure un marché : pertinence, procédure concernées, formalités
- Comment maîtriser les règles relatives au délai de suspension de signer (standstill) ?
- Comment préparer le dossier à transmettre au contrôle de légalité ou au contrôle économique et financier ?
- Signer et notifier le marché : sécurité juridique, signature électronique, contrôle de légalité, notification
- Délivrer l’exemplaire unique au titulaire dans le cadre d’un nantissement ou d’une cession de créances
- Accomplir les formalités suite à la signature du marché
- Candidats non retenus : les pièces pouvant être communiquées (nature juridique des pièces, type de documents et de contrats, droit et secret)
- Préparer et publier l’avis d’attribution : rubriques obligatoires, cas d’une procédure formalisée, cas d’une procédure adaptée, supports de publicité
- Appréhender les recours potentiels
- Établir sa fiche de recensement des marchés dans le cadre d’une procédure d’achat public
- Établir la liste annuelle des marchés conclus : marchés concernés, informations obligatoires, supports de communication
- Archiver les pièces de procédure : organisation, durée d’utilité administrative, sort final, dématérialisation
- Exécuter son marché
- Suivre l'exécution technique de son marché
- Optimiser le suivi de l’exécution de son marché en présence d’une assistance à maîtrise d’ouvrage
- Optimiser le suivi de l’exécution d’un marché en présence d’une maîtrise d’œuvre
- Organiser et animer les réunions de chantier
- Utiliser un ordre de service ou un bon de commande
- Avoir recours aux contrats globaux de performance
- Affermir une tranche conditionnelle dans le cadre d’un marché à tranches
- Intégrer une clause d’attente dans son marché à tranches pour différer l’envoi de l’ordre de service
- Passer un marché subséquent sur un accord-cadre par une remise en concurrence
- Gérer le compte prorata : mécanisme, dépenses concernées, intervenants, clauses contractuelles associées
- Reconduire expressément son marché (mécanisme, modalités, conditions, impacts)
- Sécuriser la fin de l'exécution de son marché
- Vérifier qualitativement les fournitures livrées ou services exécutés : obligations, procédures, intérêt
- Évaluer la qualité de prestations intellectuelles : modalités contractuelles, opérations de vérification, décision
- Apprécier l’exécution des prestations informatiques
- Contrôler la conformité des travaux : définition, relation entre maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre
- Ajournement, réfaction ou rejet des fournitures ou prestations : motivation, décision, notification au titulaire
- Gérer la non-conformité des travaux aux stades de l’exécution, de la réception ou de la vie de l’ouvrage
- Admettre des fournitures ou prestations : principes, modalités, effets
- Réceptionner des travaux après exécution d’un marché public de travaux
- Établir le décompte général et définitif des marchés de travaux (conditions d’établissement, traitement des réclamations)
- Ajourner un chantier : motifs, procédure, effets
- Recourir à la garantie de parfait achèvement : champ d’application, mise en œuvre, portée
- Recourir à une police d’assurance : types de garanties, procédure à suivre et effets
- Mettre en place la carte d’achat
- Suivre l'exécution financière de son marché
- Comment calculer, verser et récupérer une avance ?
- Procéder à l’actualisation du prix d’un marché : mécanisme, dispositions, conditions d’application, cas particuliers
- Réviser le prix d’un marché : clauses d’évolution des prix, prix révisable, théorie de l’imprévision
- Calculer et verser l’indemnité de dédit et d’attente dans les marchés à tranches : champ d’application, composantes, modalités
- Délai global de paiement : comment payer un marché dans les temps ?
- Gérer le paiement des intérêts moratoires et des intérêts moratoires complémentaires : champ d’application, modalités de calcul et de versement
- Procéder au paiement du marché en cas de cotraitance : mécanisme, rôle du mandataire, cas de la sous-traitance, acomptes et factures
- Établir les décomptes et payer des acomptes : mécanisme de gestion et de paiement, solde du marché
- Procéder à des règlements partiels définitifs : mécanisme, clauses contractuelles
- Gérer les retenues de garantie : mécanisme, implications pratiques, modalités de restitution de la garantie financière
- Faire constituer une garantie à 1re demande ou une caution bancaire : mécanismes, conditions de recours, modalités de libération
- Gérer les cessions ou nantissement de créances : mécanisme, paiement, cas de la sous-traitance
- Accepter un sous-traitant
- Connaître les cas de recours à la sous-traitance : conditions, typologie des sous-traitances
- Accepter un sous-traitant et agréer les conditions de paiement : démarches et pièces nécessaires aux deux procédures
- Payer directement un sous-traitant : délai global de paiement, octroi d’une avance, suspension du paiement, validation et vérification
- Traiter la sous-traitance occulte : rappel de la procédure régulière, fautes fréquentes, preuves
- Agir en cas de conflit entre sous-traitants et titulaire : contexte, principaux cas possibles, gestion des conflits
- Modifier ou adapter son marché
- Différencier un avenant d’une décision de poursuivre : points communs, différences
- Conclure un avenant dans le cadre d’une procédure d’achat public
- Transférer le marché par avenant : situations d’application et chronologie de la procédure
- Utiliser le certificat administratif : changements mineurs et majeurs, règlement d’une dépense
- Légalité des avenants : le seuil de bouleversement de l’économie initiale du marché
- Comment faire état de sujétions techniques imprévues et les mettre en œuvre ?
- Constater et appliquer la force majeure : régime dérogatoire, modalités de constatation, conséquences
- Constater et appliquer la théorie de l’imprévision : éléments constitutifs, conditions de recours, calcul de l’indemnité
- Traiter la situation du titulaire placé en redressement ou liquidation judiciaire : procédure, formalités, conséquences
- Interrompre ou mettre fin à son marché
- Traiter un mémoire en réclamation : instruction, conditions de réclamation, délais de réponse
- Résilier le marché pour un motif d’intérêt général : cadre juridique et procédure à suivre
- Indemniser le titulaire en cas de résiliation pour motif d’intérêt général : principe, notion de préjudice, calcul, attitude en cas de désaccord
- Indemniser le titulaire d’un marché à bons de commande avec montant minimum d’engagement : droit à indemnité
- Résilier un marché pour faute du titulaire : mise en demeure, résiliation aux torts du titulaire, marché de substitution
- Établir un protocole transactionnel
- Adapter ses marchés à la nature de ses achats
- Les marchés publics d'assurance
- Comment gérer ses marchés publics d’assurance ?
- Comment maîtriser les éventuelles modifications de son marché public d’assurance ?
- Élaborer son cahier des charges en matière de marché public d’assurance grâce à l’identification de vos risques et l’état de votre sinistralité
- Marchés publics d’assurance : décrire et maîtriser ses risques pour adapter sa politique d’assurance
- Les marchés de formations
- Achats de logiciels et de matériel informatique : comment procéder ?
- Adapter les clauses de son marché à l’achat de matériel informatique : matériel simple, matériel complexe, clauses administratives, clauses techniques
- Acheter un logiciel standard : clauses particulières, propriété intellectuelle et autres éléments du marché
- Acheter un logiciel mixte : comment adapter son cahier des charges ?
- Contentieux des marchés publics
Nouveautés et mises à jour
L'abonnement Piloter vos marchés publics comprend :
1 - L'accès au site des abonnés www.weka.fr
- L’intégralité du contenu est disponible à partir de votre espace Mon Compte ;
- La garantie d’accéder à une information à jour avec la mise en avant dans le contenu des dernières mises à jour et ajouts de votre abonnement ;
- Retrouvez les textes juridiques et la jurisprudence en lien dans le corps du texte, et dans une zone dédiée ;
- Téléchargez tous les modèles et outils personnalisables ;
- Suivez toute l’actualité du secteur en ligne et grâce à la newsletter hebdomadaire ;
- A chaque mise à jour de votre abonnement, vous recevez également par email les fiches et chapitres mis à jour ;
- Vous échangez avec vos confrères grâce au forum des acteurs publics. L’occasion pour vous d’échanger sur vos pratiques, d'interroger nos experts et d’élargir votre réseau.
2- L'ouvrage papier
- Un ouvrage broché A5, comprenant 200 fiches et outils, actualisé annuellement
- Les conseils de nos rédacteurs face aux situations complexes et spécifiques
3- Le Code des marchés publics, commenté
Conçu pour être un outil juridique et pragmatique utile à toute personne ayant à répondre régulièrement à des questions en relation avec l'application de la réglementation. (envoyé aux abonnés à réception du paiement)
En commandant en ligne vous bénéficiez de 15 jours pour essayer l’offre complète :
- recevez vos codes d'accès et naviguez sur la version Internet librement
- recevez et consultez l'ouvrage papier
Pour vous abonner à la fin de la période d'essai et bénéficier de l’intégralité de l'offre il suffit de régler la facture jointe au colis. Dans le cas contraire, merci de nous retourner le colis dans son emballage. Sans autre coût que les frais de retour, sans engagement à l’égard des Editions Weka.
Conçu comme un véritable outil pratique, chaque réponse sous la forme d’une fiche pratique complète pour une mise en application immédiate :
> Un accompagnement étape par étape pour connaître la marche à suivre
> Le conseil des experts et les erreurs à éviter pour maîtriser les risques éventuels
> Les textes juridiques pour garantir la sécurité de vos décisions
> La boîte à outils avec les modèles de documents prêts à l’emploi, personnalisables et téléchargeables
> Et aussi des questions-réponses, des conseils pratiques
Nous vous conseillons également :
Ressources documentaires
430 € TTC
Guide de l'acheteur public
Ressources documentaires
760 € TTC
Pratique et rédaction des marchés publics
Ressources documentaires
1 170 € TTC
Guide juridique des marchés publics
Ressources documentaires
425 € TTC