- Cette base documentaire vient du référentiel
- Référentiel Administration Finances
Face à une réglementation en constante évolution, les Editions Weka vous proposent un service documentaire réalisé par des professionnels de terrain, pour vous garantir la sécurité juridique de vos montages et offrir un cadre précis aux procédures d'instruction en matière d'urbanisme et d'aménagement.
Un service documentaire complet
Maîtriser les différentes autorisations d’occupation des sols, piloter une opération d’aménagement urbain, appréhender la fiscalité de l’urbanisme et les montages financiers, etc.
Avec plus de 150 fiches et modèles de documents, vous disposez de réponses claires et d’une méthode pour vos montages et vos procédures d’instruction en matière d’urbanisme et d’aménagement.
Disposez d’un référentiel et d’outils
Avec le site internet et l’ouvrage papier, vous disposez de 2 supports complémentaires pour trouver rapidement les réponses à vos questions. Chaque problématique est traitée sous la forme d’une fiche pratique structurée chronologiquement pour une mise en application immédiate :
>Un accompagnement étape par étape pour connaître la marche à suivre
>Le conseil des experts et les erreurs à éviter pour maîtriser les risques éventuels
>Les textes juridiques pour garantir la sécurité de vos décisions
>La boîte à outils avec les modèles de documents prêts à l’emploi, personnalisables et téléchargeables
>Et aussi des questions-réponses, des conseils pratiques
Bénéficiez d’une information toujours à jour
Les 150 fiches en ligne sont mises à jour en permanence et suivent les évolutions réglementaires. A chaque mise à jour, vous recevez une alerte par email avec la brève d’actualité, et le lien vers la fiche qui a été modifiée. Vous avez ainsi la garantie d’appliquer la réglementation en vigueur.
L'abonnement à Pratique de l'urbanisme et de l'aménagement comprend :
1- L'ouvrage
2- L'accès au site des abonnés www.weka.fr/collectivites-territoriales/
3- La lettre d'information
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Tarif : hors frais de port et frais d'ouverture d'abonnement (pour tout nouvel abonné uniquement)
- Les documents de référence en matière de planification et d'organisation de l'espace
- Connaître la réglementation générale des sols
- Articuler les principaux documents d'urbanisme
- Qu’est-ce qu’un schéma de cohérence territoriale (SCOT) ?
- Comprendre les phases d'élaboration d'un SCOT
- Piloter l’intégration du volet commercial dans le SCOT depuis la loi Grenelle II du 12 juillet 2010
- Comment faire évoluer un SCOT ?
- Qu’est-ce qu’un plan local d’urbanisme ?
- Élaborer ou réviser un plan local d’urbanisme
- Élaborer le contenu du PLU : du diagnostic au projet
- Élaborer le contenu du PLU : le zonage et les affectations des documents graphiques
- Élaborer le contenu du PLU : le règlement
- Approuver le PLU
- Connaître les outils de gestion du PLU
- Densifier ou rectifier une erreur par la modification simplifiée
- Majorer les règles de construction et de densité
- Utiliser la procédure de modification pour ajuster la règle et les OAP
- Mettre en compatibilité le PLU avec une déclaration de projet
- Quels sont les impacts de l’approbation d’un SCOT sur les documents en vigueur ?
- Contentieux des PLU, les pièges à éviter
- Contentieux des PLU : appréhender et gérer la décision d’annulation
- Effets de l’approbation du PLU
- Qu’est-ce qu’une carte communale ?
- Que sont les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation des sols ?
- Comprendre les régimes de protections particulières
- Délivrer une autorisation d’urbanisme dans le périmètre des monuments historiques
- Comprendre le régime des aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)
- Tenir compte de l’archéologie préventive dans un projet d’aménagement
- Que peut-on faire dans un espace boisé classé (EBC) ?
- Connaître le régime des périmètres de protection des espaces agricoles et naturels périurbains et ses effets
- Connaître les modalités d’élaboration d’un PAEN
- Encadrer l’urbanisation des entrées de ville
- Instituer un règlement local de publicité (RLP)
- Comment conduire un projet dans un site protégé ?
- Maîtriser les différentes autorisations d'occupation des sols
- Le certificat d'urbanisme
- Le permis de construire et la déclaration préalable
- Distinguer le champ d’application du permis de construire de la déclaration préalable
- L’instruction du permis de construire
- Délivrer un permis de construire
- Refuser une demande de permis de construire
- Prendre en compte les risques dans un permis de construire
- Distinguer les travaux soumis à déclaration préalable
- Distinguer les opérations d’aménagement des travaux et installations soumis à déclaration préalable
- Instruire une déclaration préalable au permis de construire
- Comment faire évoluer un permis de construire ?
- Comment transférer un permis de construire ?
- Mettre en œuvre un permis de construire : durée de validité et conditions de retrait
- Le permis d'aménager
- Les cas particuliers
- Quelle réglementation pour les campings, caravanes, résidences mobiles et HLL ?
- Appréhender le régime de l’urbanisme commercial
- Reconnaître les opérations soumises à avis conforme
- Comprendre la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
- Appréhender le régime du permis de construire précaire
- Quelles sont les opérations exonérées d’autorisation préalable ?
- Piloter une opération d'aménagement urbain
- Comprendre les mécanismes de l'aménagement
- Comment s’assurer de la faisabilité de l'opération ?
- Se rendre maître du foncier
- Définir l’enveloppe financière et rechercher un financement
- Les outils juridiques et opérationnels d’un projet d’aménagement : quelle procédure pour quelle opération d’aménagement ?
- La maîtrise du projet d’aménagement
- Comment inclure le développement durable dans une opération d’aménagement ?
- Comment informer et faire participer le public ?
- Le rôle des associations dans le processus de décision en matière d’urbanisme
- Appréhender l’action contentieuse des associations en matière d’urbanisme
- Garantir la protection des personnes concernées par le projet
- Le droit de délaissement des propriétaires
- Appréhender le transfert de voies des ensembles d’habitation à la commune
- Mobiliser le foncier
- Appréhender le régime des logements aidés
- Lotissements, division des sols et de l'espace
- Les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Acquérir la maîtrise foncière
- Mettre en place le droit de préemption urbain
- Appréhender le régime des zones d’aménagement différé (ZAD)
- Comment préempter un fonds de commerce ?
- Distinguer les opérations soumises au DPU et au DPU renforcé
- Conduire une procédure de préemption
- Mettre en œuvre le droit de priorité
- La phase administrative de la procédure d’expropriation
- La phase judiciaire de la procédure d'expropriation : les modalités du transfert de propriété
- La phase judiciaire de la procédure d'expropriation : la procédure d'indemnisation
- La phase judiciaire de la procédure d'expropriation : l'indemnisation de l'exproprié
- Gérer les droits des expropriés
- Contentieux de l’acquisition foncière : les pièges à éviter
- Conduire une procédure d’acquisition de bien vacant et sans maître
- Appréhender la fiscalité de l'urbanisme et les montages financiers
- Les régimes de taxe d'urbanisme
- Distinguer SHOB, SHON, SHAB et surface de plancher
- Principes et modalités de fonctionnement de la taxe d’aménagement
- Comprendre la taxe d’aménagement : assiette, calcul et recouvrement
- Participation pour non-réalisation d’aires de stationnement
- Le nouveau régime de la redevance d’archéologie préventive (RAP)
- Le versement pour dépassement du plafond légal de densité (VDPLD)
- Instituer le versement pour sous-densité (VSD)
- Comment appliquer la taxe sur les cessions de terrains devenus constructibles
- Le financement de l’aménagement urbain
- La participation pour voirie et réseaux (PVR)
- Le programme d’aménagement d’ensemble (PAE) : contenu et régime des participations
- Qu’est-ce qu’un projet urbain partenarial (PUP) ?
- Savoir mettre en œuvre le financement de l’aménagement : la convention de participation
- La participation à la réalisation d’équipements publics exceptionnels
- Identifier et utiliser les législations annexes
- Les rapports entre droit privé et droit public
- Comment concilier les servitudes de droit privé et le droit de l’urbanisme ?
- Distinguer les domaines publics et privés d’une collectivité
- Droit privé et droit de l’urbanisme, quelles articulations ?
- Communiquer des informations cadastrales au public
- La désaffectation et la vente d'un chemin rural
- Cession des immeubles des collectivités territoriales
- Comment optimiser la gestion du domaine privé d’une collectivité territoriale
- Conduire une procédure de péril
- Mettre en œuvre la planification commerciale dans le cadre du PLU
- La législation des établissements recevant du public
- Articuler le régime général et les procédures particulières
- Quel est le champ d’application des enquêtes publiques pour la protection de l’environnement ?
- Contentieux des enquêtes publiques : les pièges à éviter
- Quel est le champ d’application des études d’impact ?
- Comment rédiger un dossier d’étude d’impact ?
- Contentieux des études d’impact : les pièges à éviter
- Comprendre les procédures contentieuses
- Comprendre le contentieux administratif
- Conformité et infraction : comment agir ?
- Distinguer les différents types d’infraction
- Connaître les éléments constitutifs de l'infraction pour travaux sans autorisation
- Réaliser une procédure de constat et engager des poursuites en cas de travaux sans autorisation
- Quelles sont les sanctions applicables en cas de travaux sans autorisation ?
- Appréhender le champ de la conformité
- La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) et le maître d’ouvrage
- Gérer la procédure de conformité
- Les conditions de recevabilité de l’action civile
- Le prononcé des sanctions par le juge civil
Nouveautés et mises à jour
Entretien avec Ulrich Rodrigo, coordinateur de Pratique de l'urbanisme et de l'aménagement
Weka : Ulrich Rodrigo, pouvez-vous nous présenter ce guide ?
Ulrich Rodrigo : C’est un ouvrage pratique de l’urbanisme à destination principale des communes de moins de 20000 habitants, et des petits EPCI ayant pris cette compétence. C’est-à-dire là où les compétences techniques internes ne sont pas toujours suffisantes pour affronter la diversité des situations rencontrées en droit de l’urbanisme.
Lorsqu’on traite un dossier de ZAC tous les dix ans, difficile de devenir expert. A travers ses fiches pratiques, ce guide permet de toucher à tout, d’aller au fond des choses et accompagner les décideurs. Il s’adresse donc naturellement aux responsables de service urbanisme, mais aussi aux DGS, aux directeurs des services techniques, et aux élus.
Weka : Quels thèmes aborde-t-il ?
Ulrich Rodrigo : Tous les thèmes liés à l’urbanisme, dans un langage le moins « jargonneux » possible. Les sujets sont traités de façon synthétique mais peuvent également faire l’objet de développements plus longs, en fonction de leur importance pour les collectivités concernées. Par exemple, la fiche sur le permis de construire restitue le cadre de cette autorisation, permet de connaître les délais, les recours, les cas dans lesquels il faut en établir, comment les établir, etc.
C’est un support, une bible de référence, avec la marque de fabrique Weka : conseils, pièges à éviter, modèles de documents. Il traite du cadre légal de l’urbanisme, des actes administratifs, de l’aménagement urbain, des montages financiers, des législations annexes (droit de la propriété publique, etc), et des procédures contentieuses, assez fréquentes dans ce domaine.
Weka : Dans quel contexte sort-il ?
Ulrich Rodrigo : Dans un contexte de très grande évolution législative. Depuis la loi SRU de décembre 2000, de nombreux textes sont venus bouleverser cette discipline jusque dans sa mise en œuvre quotidienne (réforme du permis de construire et des autres autorisations d’urbanisme, lois Urbanisme et Habitat, loi de modernisation de l’économie, lois Grenelle...)
Le contexte technique aussi évolue beaucoup, avec l’intégration des problématiques de développement durable dans de plus en plus de projets. Sans oublier le phénomène social qu’est le développement des contentieux. C’est un métier mouvementé, qui par instant s’enveloppe de brouillard. Cet ouvrage arrive alors qu’on a des premiers retours importants sur la loi de 2007. Il marque un point d’étape sur la législation, y compris la loi SRU, de 2000.
Weka : Quels en sont les auteurs ? Et en quoi cet ouvrage se démarque des autres sur le même thème ?
Ulrich Rodrigo : Des professionnels de l’urbanisme, responsables de services d’urbanisme, notaires, avocats, professeurs de droit public. Pour être honnête, ce sujet a été traité dans tous les sens. Pour un étudiant, il y a des ouvrages très complets, très juridiques, mais pénibles, et non-opérationnels. Pour les professionnels, il existait déjà les gros classeurs, mais là encore c’est assez pénible, ou des mémentos, mais destinés à un public averti.
La plupart des responsables de l’urbanisme sont issus de cursus en urbanisme ou en science politique, et ne sont pas des juristes. C’est à eux que s’adresse cet ouvrage, qui contient à la fois les connaissances générales de l’urbanisme, et des fiches techniques précises, et sans aspect universitaire . Pour autant les juristes y trouveront aussi un document facile d’accès, rigoureux dans son contenu et adapté à leur quotidien.
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2- L'ouvrage papier
- Un broché A5 comprenant une sélection de fiches et outils
- L’index complet des fiches avec leur référence internet pour accéder plus facilement aux fiches en ligne
- Les conseils de nos rédacteurs et des retours d’expérience
3- La lettre d’information par email
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- Une synthèse hebdomadaire de l’actualité et des dossiers thématiques
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