- Cette base documentaire vient du référentiel
- Référentiel Marchés Publics
Un guide rédigé par des professionnels du terrain
Véritable outil d’aide à la décision, le guide est totalement dédié à une clarification des règles et dispositions des marchés publics. Vous bénéficiez de l’expertise des meilleurs praticiens et juristes qui vous font profiter de retours d’expériences.
Une méthode étape par étape
Vous suivez des méthodologies et profitez de conseils et d’astuces tout au long du processus d’achat afin d’appliquer toutes les évolutions de la réglementation. Des recommandations concrètes vous permettent de maîtriser les règles importantes et d’éviter les risques et les écueils liés à certaines procédures. Vous agissez en toute sécurité juridique.
Des modèles et outils pratiques
Vous disposez de modèles, d’exemples et de formulaires prêts à l’emploi et validés juridiquement. Acte d’avis d’appel public à la concurrence, appel d’offre, modèle de procès verbal d’ouverture des premières enveloppes, lettre relative aux offres non-retenues, décompte des pénalités de retard, mise en demeure, etc. Vous vous appuyez sur une référence unique et complète.
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Tarif : hors frais de port et frais d'ouverture d'abonnement (pour tout nouvel abonné uniquement)
- Qu’est-ce qu’un marché public ?
- Le marché public est un contrat
- Marché public, délégation de service public (DSP) et partenariat public-privé (PPP)
- Pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice et Code des marchés publics
- Le marché public est un contrat passé avec un opérateur économique public ou privé
- Le marché public répond aux besoins des autorités adjudicatrices en matière de fournitures, de services et de travaux
- Marchés publics et principes fondamentaux de la commande publique
- Concours de l’État, loi MURCEF et ingénierie publique
- Comment optimiser la préparation du marché ?
- Comment maîtriser les procédures de passation des marchés publics
- Comment mettre en œuvre la procédure adaptée (MAPA) ?
- Quelle est la procédure pour l’appel d’offres ouvert lors d’un marché public ?
- Quelles sont les dispositions du Code des marchés publics propres à l’appel d’offres restreint ?
- La procédure négociée - La négociation dans les marchés publics
- La procédure de dialogue compétitif
- La procédure du concours dans les marchés publics
- Le système d’acquisition dynamique (SAD) dans les marchés publics
- Les marchés publics de conception-réalisation
- La procédure des marchés publics de services de l’article 30 du CMP
- Les marchés associant conception, réalisation et exploitation ou maintenance
- Les marchés publics de maîtrise d’œuvre
- Les marchés associant conception, réalisation et exploitation ou maintenance
- Les accords-cadres et les marchés publics
- Les marchés à bons de commande
- Comment choisir le titulaire du marché public et finaliser la procédure ?
- Comment sélectionner les candidatures pour les marchés publics ?
- Comment examiner les offres pour les marchés publics ?
- Que faire en cas d’offre inappropriée, inacceptable ou irrégulière ?
- Comment informer les candidats non retenus d’un marché public ?
- Comment attribuer le marché public ?
- Transmission des pièces du marché public au contrôle de légalité
- Comment notifier le marché public ?
- Documents constitutifs du marché public
- Maîtriser l’exécution du marché public
- Contrôler les aspects financiers des marchés publics
- Le prix du marché public : actualisation et révision
- Le financement administratif du marché public
- Le financement par OSEO BDPME (Banque du développement des PME, ancienne CEPME)
- Cession et nantissement de créances dans les marchés publics
- Délais de paiement et intérêts moratoires applicables aux acheteurs publics
- La compensation dans les marchés publics
- Assurances et responsabilités dans les marchés publics
- Le régime des assurances dans les marchés publics de travaux
- Les régimes de responsabilité dans les marchés publics de travaux
- La garantie de parfait achèvement dans les marchés publics
- La garantie décennale dans les marchés publics
- Les autres régimes de responsabilité dans les marchés publics
- La responsabilité pour dommages de travaux publics
- Faire face aux contrôles et contentieux aux marchés publics
- La transaction comme alternative à la voie contentieuse
- Le déféré préfectoral
- Le référé précontractuel dans les marchés publics
- Les référés et procédures d’urgence dans le contentieux administratif des marchés publics
- Les sanctions pénales dans les marchés publics
- Le contrôle par le comptable public de la collectivité
- Le contrôle des marchés publics par les chambres régionales des comptes
- Le contrôle par la Mission interministérielle d’enquête sur les marchés publics et délégations de service public
- Arrêt Tropic Travaux Signalisation : l'ouverture au recours aux concurrents évincés d’un marché public
- Le référé contractuel
- La dématérialisation des procédures de passation des marchés publics
- Outils pratiques et dossiers thématiques pour les marchés publics
- Outils pratiques
- Dossiers thématiques - La négociation dans la passation des marchés publics et des accords-cadres
- Le droit à l’information des opérateurs et la communication des pièces du marché public
- Annexes VI et VII du Règlement n° 213/2008 du 28 novembre 2007 (Liste des codes CPV des services relevant des articles 29 et 30 du Code des marchés publicsCMP).
- Principales nouveautés contenues dans le nouveau CCAG Fournitures courantes et services (arrêté du 19 janvier 2009ECEM0816423A, JORF du 19 mars 2009)
- Principales nouveautés contenues dans le nouveau CCAG Travaux (arrêté du 8 septembre 2009, JORF du 1er octobre 2009)
- Tri et conservation des archives en matière de marchés publics et accords-cadres (instruction DAF/DPACE/RES/2009/018 du 28 août 2009)
- L’obligation de reprise du personnel
- Les prix dans les marchés publics (Guide et recommandations, édité par la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie et des Finances)
- Cahiers des clauses administratives générales : les CCAG
- Formulaires des marchés publics
- Formulaires pour le dossier de consultation des marchés publics
- Formulaires d’enregistrement et ouverture des plis dans les marchés publics
- Formulaires de notification des marchés publics
- Formulaires d’exécution des marchés publics
- Formulaires communautaires des marchés publics
- Recensement économique des marchés publics
- Formulaires pour l’expérimentation en matière de dématérialisation des marchés publics
- Textes officiels complémentaires
Nouveautés et mises à jour
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- Vous échangez avec vos confrères grâce au forum des acteurs publics. L’occasion pour vous d’échanger sur vos pratiques, d'interroger nos experts et d’élargir votre réseau.
2- L'ouvrage papier
- 1 classeur au format A5
- les mises à jour trimestrielles
- les cartes contact pour interroger les rédacteurs
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