- Cette base documentaire vient du référentiel
- Référentiel Achats Spéciaux
La loi MOP et certaines dispositions du Code des Marchés publics affectent l’ensemble des conditions de la réalisation des travaux.
Parce que ces réglementations sont complexes et changeantes, les Editions Weka, vous proposent un service documentaire sous un format inédit permettant de mener à bien une opération de travaux.
Optimisez vos opérations de travaux, à chaque étape
La réglementation est complexe et jalonne les étapes de la conduite de votre projet.
Réalisé sous la forme de fiches chronologiques et opérationnelles, ce nouveau service vous permettra d’organiser et d’optimiser vos actions en tenant compte des contraintes administratives, techniques et financières.
Disposez d’un référentiel et d’outils
Plus de 150 fiches pratiques et modèles de documents prêts à l’emploi, réalisés par des spécialisés en droit de la construction et des marchés publics, avec :
> La bonne méthode pour agir étape par étape
> Les conseils de la rédaction pour identifier les obligations et responsabilités des intervenants
> Les erreurs à éviter pour maîtriser les risques et sécuriser vos décisions
> Les références juridiques pour intégrer les dernières évolutions réglementaires et techniques
> Des modèles et outils personnalisables
Sécurisez vos actions avec une information actualisée
Sur le site vous accédez à l’intégralité des fiches et modèles de documents, mis à jour et enrichis mensuellement.
Vous prenez connaissance des modifications apportées à votre service documentaire en quelques clics, et suivez l’actualité pour ne rien omettre grâce aux emails d’information.
L'abonnement Gérer vos opérations de travaux comprend :
1- L'ouvrage
2- L'accès au site des abonnés www.weka.fr/marches-publics/
En commandant en ligne vous bénéficiez de 15 jours pour essayer l’offre complète :
- recevez les codes d'accès pour naviguer sur la version Internet librement
- consultez l'ouvrage papier
Pour vous abonner à la fin de la période d'essai et bénéficier de l’intégralité de l'offre, il suffit de régler la facture jointe au colis. Dans le cas contraire, merci de nous retourner le colis dans son emballage. Sans autre coût que les frais de retour, sans engagement à l’égard des Editions Weka.
Tarif : hors frais de port et frais d'ouverture d'abonnement (pour tout nouvel abonné uniquement)
- Optimiser la programmation de l'opération de travaux
- Réaliser les études préalables
- Définir le programme
- Choisir le programmiste
- Choisir l’organisation de sa maîtrise d’ouvrage
- Conclure le contrat de conduite d’opération ou de mandat
- Conclure le contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO)
- Mettre au point le contenu du programme et rédiger le programme
- Savoir utiliser le marché de conception-réalisation
- Savoir utiliser le marché global de performance
- Choisir et rémunérer le maître d'œuvre
- Connaître les procédures de passation des marchés de maîtrise d’œuvre
- Rédiger le CCAP du marché de maîtrise d’œuvre
- Rédiger le CCTP du marché de maîtrise d’œuvre : mission Étude
- Rédiger le CCTP du marché de maîtrise d’œuvre : mission Réalisation
- Lancer un concours de maîtrise d’œuvre
- Choisir le maître d’œuvre en procédure adaptée
- Choisir le maître d’œuvre en procédure négociée
- Négocier la rémunération du maître d’œuvre
- Pratiquer les groupements de maîtrise d’œuvre
- Pratiquer la sous-traitance de maîtrise d’œuvre
- Choisir les autres équipes d'études
- Finaliser la conception de l'opération de travaux
- Optimiser l'esquisse et les études préliminaires (ESQ - EP - DIA)
- Arrêter les choix fondamentaux lors de l'avant-projet (AVP)
- Recueillir les renseignements sur les accès au terrain
- Réaliser l’avant-projet (APS, APD) : construction neuve d’un ouvrage de bâtiment
- Réaliser l’avant-projet (APS, APD) : réhabilitation/réutilisation neuve d’un ouvrage de bâtiment
- Réaliser l’avant-projet (APS, APD) : ouvrage d’infrastructure (construction neuve, réhabilitation, réutilisation)
- Établir la notice descriptive sommaire et les solutions techniques retenues
- Estimer définitivement le coût prévisionnel des travaux
- Accomplir les formalités d'urbanisme
- Définir le projet de construction (PRO)
- Réaliser les études de structure et d'enveloppe (ouvrage de bâtiment)
- Réaliser les études des aménagements intérieurs
- Réaliser les études des équipements techniques intérieurs
- Réaliser les études des VRD et des aménagements extérieurs
- Prendre en compte les réglementations spécifiques (établissements recevant du public, locaux de travail…)
- Choisir les matériaux dans la réalisation d’un chantier
- Répartir les prestations entre entreprises
- Arrêter le coût prévisionnel des travaux et établir les documents financiers
- Contractualiser l'opération de travaux
- Préparer la consultation des entreprises
- Définition de la forme et du contenu du marché : check-list des points essentiels
- Choisir la procédure de passation
- Maîtriser les délais de procédure
- Définir les conditions de candidature et les critères de jugement des offres
- Insérer une clause sociale
- Accomplir les formalités de publicité préalable
- Mettre au point le règlement de la consultation
- Rédiger les pièces contractuelles des marchés de travaux
- Rédiger le calendrier prévisionnel d'exécution
- Rédiger les pièces de prix
- Déroger aux documents généraux
- Finaliser le choix des entreprises
- Maîtriser la dématérialisation de la procédure
- Passer un appel d’offres ouvert
- Passer un appel d’offres restreint
- Mettre en œuvre la procédure négociée
- Mettre en œuvre la procédure adaptée
- Utiliser la procédure de dialogue compétitif à bon escient
- Maîtriser la procédure de concours
- Passer un marché en conception-réalisation
- Passer un accord-cadre
- Passer un marché à bons de commande
- Savoir analyser les candidatures
- Savoir sélectionner la meilleure offre ou apprécier la valeur du mémoire technique des candidats
- Méthode de jugement des offres et de pondération des critères
- Faire face à une candidature d’entreprises groupées
- Faire face à l’introduction de sous-traitants dans l’offre
- Attribuer et signer le marché
- Informer les candidats non retenus
- Transmettre les marchés au contrôle de légalité
- Contester l’attribution d’un marché
- Comment traiter la candidature d’une entreprise en redressement judiciaire?
- Quels sont les éléments à fournir par une entreprise étrangère pour candidater à un marché public et comment les vérifier ?
- Comment motiver le rejet d’une offre ?
- Comment éliminer les entreprises insuffisantes sur un marché précédent ?
- Optimiser la préparation du chantier
- Procéder aux formalités administratives et règlementaires obligatoires
- Connaître les différentes solutions d’assurance (police de chantier, TRC…)
- Souscrire une assurance dommages-ouvrage
- Vérifier les assurances des entreprises de construction
- Vérifier les assurances du maître d’œuvre
- Effectuer la déclaration d’ouverture de chantier
- Mettre en place les installations de chantier
- Accepter les sous-traitants et vérifier leur régularité
- Afficher le permis de construire ou le permis de démolir
- Déposer et obtenir une demande de permis modificatif
- Afficher le panneau de chantier
- Préparer et planifier l'exécution des travaux
- Organiser une réunion de préparation et de coordination
- Faire procéder aux études d’exécution
- Établir et vérifier les plans d’exécution des ouvrages
- Établir le planning d’exécution des travaux
- Organiser la première réunion de chantier
- Implanter l’ouvrage et les VRD
- Implanter les grues
- Établir l’échéancier de règlement des acomptes
- Mettre en place le compte prorata
- Maîtriser l'exécution de l'opération
- Assurer la conduite des travaux
- Grille de répartition des interventions du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre dans la direction des travaux
- Organiser et animer les réunions de chantier
- Établir et notifier les ordres de service
- Faire établir et transmettre les PV de chantier
- Assurer la garde du chantier et lutter contre les vols
- Procéder à des constatations contradictoires
- Tenir le journal du chantier
- Lutter contre le travail illégal
- Maîtriser le délai d’exécution
- Contrôler la mise en œuvre des clauses sociales
- Optimiser le suivi de l’exécution de son marché en présence d’une assistance à maîtrise d’ouvrage
- Contrôler la conformité des travaux : définition, relation entre maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre
- Gérer la non-conformité des travaux aux stades de l’exécution, de la réception ou de la vie de l’ouvrage
- Gérer les incidents d'exécution
- Faire face à un ajournement ou une interruption des travaux
- Faire face à la découverte de vestiges
- Maîtriser les aléas d’exécution et les intempéries (force majeure, catastrophes naturelles…)
- Faire face à un accident sur le chantier
- Faire face à des travaux non prévus
- Diminuer le montant des travaux
- Faire face à des sujétions techniques imprévues
- Faire face à la défaillance d’une entreprise
- Faire face à la défaillance du maître d’œuvre
- Faire face à la défaillance d’une entreprise groupée
- Faire face à la défaillance d’un sous-traitant
- Conclure un avenant
- Prolonger les délais d’exécution
- Résilier le marché
- Réparer un dommage de travaux publics
- Traiter la sous-traitance occulte : rappel de la procédure régulière, fautes fréquentes, preuves
- Agir en cas de conflit entre sous-traitants et titulaire : contexte, principaux cas possibles, gestion des conflits
- Maîtriser l'achèvement de l'ouvrage
- Établir le dossier des ouvrages exécutés (DOE)
- Organiser les opérations préalables à la réception
- Prononcer la réception
- Faire exécuter les travaux de reprise et lever les réserves
- Faire établir le dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO)
- Faire replier les installations de chantier
- Nettoyer le chantier
- Effectuer la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux
- Archiver les documents
- Mettre en œuvre la garantie de parfait achèvement
- Mettre en œuvre la garantie biennale de bon fonctionnement
- Mettre en œuvre la garantie décennale de bon fonctionnement
- Mettre en œuvre la responsabilité du maître d’œuvre
- Mettre en œuvre la responsabilité d’un sous-traitant
- Maîtriser le règlement financier de l'opération
- Rémunérer le maître d'œuvre et les autres intervenants
- Rémunérer les entreprises
- Maîtriser le circuit de paiement
- Maîtriser les délais de paiement
- Connaître les différentes formes de prix (fixe, variable, unitaire, forfaitaire)
- Réviser le prix
- Actualiser le prix
- Comment fixer des prix nouveaux suite à des modifications du contrat initial ?
- Appliquer une retenue de garantie
- Gérer le versement et le remboursement de l’avance
- Régler les acomptes mensuels
- Maîtriser les spécificités du paiement des entreprises groupées
- Régler les sous-traitants
- Faire face au redressement ou liquidation judiciaire d’une entreprise
- Accorder les intérêts moratoires
- Appliquer des pénalités de retard aux entreprises
- Accorder une indemnité pour imprévision
- Payer les travaux supplémentaires
- Libérer la retenue de garantie
- Faire face à une réclamation
- Bien établir une réclamation
Nouveautés et mises à jour
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-Un broché A5 comprenant une sélection de fiches et outils
-L’index complet des fiches avec leur référence internet pour accéder plus facilement aux fiches en ligne
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