Dans un contexte de fortes restrictions budgétaires, de réformes successives des statuts, de l’application de la réglementation à la réduction du temps de travail… la gestion des personnels médicaux et hospitaliers s’avère de plus en plus complexe.
Quelle est la règle relative à la rémunération ou à la récupération des heures supplémentaires ?
Comment gérer l'obligation de réserve ?
Quelles sont les garanties de défense en cas de poursuites pénales d'un médecin ?
Comment et pourquoi recruter un assistant des hôpitaux ? ....
Pour répondre à toutes vos questions, les Editions Weka vous apportent aujourd'hui une nouvelle solution pratique et opérationnelle, avec ce nouveau service documentaire.
COMPLET
Conçu par des experts hospitaliers, ce service documentaire, se veut résolument pratique.
Composé de 150 fiches actions et 100 modèles et outils, il répond aux questions que peuvent se poser au quotidien les gestionnaires du personnel, quels que soient les domaines et catégories de personnels.
PRATIQUE
A chaque situation correspond une fiche opérationnelle avec :
La bonne méthode > Agir efficacement, étape par étape
Les conseils et erreurs à éviter > Identifier vos obligations et responsabilités et prémunir votre responsabilité
Les références juridiques > Suivre les évolutions réglementaires
Les outils et modèles personnalisables > Disposer d’un référentiel d’outils pratiques
ACTUALISE
Les fiches en ligne sont mises à jour en permanence et suivent les évolutions réglementaires. Vous prenez connaissance des modifications apportées à votre service documentaire en quelques clics, et suivez l’actualité pour ne rien omettre grâce aux emails d’information.
L'abonnement à Gérer le personnel médical et hospitalier comprend :
1- L'accès au contenu des 150 fiches et 100 outils pratiques associés, en ligne
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- L’emploi public et le cadre institutionnel hospitalier
- L’emploi public
- L’environnement institutionnel hospitalier
- Les relations entre les établissements publics de santé et les agences régionales de santé (planification, autorisations, contrôles)
- La gouvernance de l’établissement public de santé : le comité technique d’établissement, instance consultative
- La gouvernance de l’établissement public de santé : la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, instance consultative
- La gouvernance des établissements publics de santé : la commission médicale d’établissement (CME)
- La vie institutionnelle de l’établissement public de santé : le conseil de surveillance
- La vie institutionnelle de l’établissement public de santé : le directoire
- Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la Fonction publique hospitalière
- L’organisation interne des établissements publics de santé : l’organisation en pôles d’activité
- Les administrations centrales en charge de la fonction publique hospitalière
- Les missions et les modalités de fonctionnement des ordres professionnels des professions paramédicales
- Le management des pôles d’activité : la délégation de gestion et les contrats de pôles
- Les droits et les obligations des personnels hospitaliers et médicaux
- Les droits et obligations des personnels hospitaliers non médicaux
- Liberté d’opinion, liberté d’expression : comment gérer l’obligation de réserve ?
- Le fonctionnaire hospitalier, citoyen élu local (autorisation d’absence)
- L’organisation d’un service minimum et l’assignation des personnels hospitaliers en cas de grève
- Protéger les fonctionnaires et agents publics victimes d’attaques, violences, injures et outrages
- Protéger le fonctionnaire ou l’agent public mis en cause dans une procédure civile ou pénale
- Le droit à la rémunération
- Quelles sont les conditions relatives à l’attribution d’un logement par nécessité absolue de service ?
- Quelles sont les conditions relatives à l’attribution d’un logement par utilité de service ?
- La rémunération ou la récupération des astreintes
- La rémunération ou la récupération des heures supplémentaires
- Les obligations de secret professionnel et discrétion professionnelle dans la Fonction publique hospitalière
- Respect des directives hiérarchiques et refus d’exécution d’ordres illégaux
- La procédure disciplinaire et le principe du contradictoire
- La suspension d’un fonctionnaire hospitalier dans le cadre d’une procédure disciplinaire
- Infliger une sanction du 1er degré : avertissement ou blâme
- Organiser un conseil de discipline
- La procédure disciplinaire de l’agent contractuel
- Les droits et obligations des personnels médicaux
- L’exercice du droit de grève par le personnel médical
- L’organisation d’un service minimum et l’assignation des personnels médicaux en grève
- La protection statutaire du personnel médical en cas de faute de service
- La protection des personnels médicaux contre les attaques, injures, violences, harcèlements et outrages
- Comment s’établit la rémunération des praticiens hospitaliers ?
- Comment s’établit la rémunération des assistants des hôpitaux (ASS) ?
- Comment s’établit la rémunération des praticiens hospitaliers contractuels (PHC) ?
- Comment s’établit la rémunération des praticiens attachés ?
- Comment s’établit la rémunération des praticiens hospitalo-universitaires (PHU) ?
- L’Ordre professionnel, garant de la déontologie des personnels médicaux
- Le principe d’indépendance professionnelle des personnels médicaux
- Les rémunérations et indemnités des étudiants hospitaliers
- Quelles sont les conditions du prononcé d’une sanction administrative à l’encontre d’un praticien hospitalier ?
- Les procédures disciplinaires des étudiants hospitaliers
- Quelles sont les conditions du prononcé d’une sanction administrative à l’encontre d’un praticien temporaire ?
- Le recrutement
- Le recrutement des fonctionnaires hospitaliers (FH)
- La vérification de l’aptitude physique lors d’un recrutement et/ou d’une nomination dans la Fonction publique
- L’obligation d’emploi de personnes handicapées et les mesures d’adaptation et d’accessibilité
- L’intégration directe dans la Fonction publique hospitalière en cas de reprise d’activités d’un établissement privé de santé
- Modalités d’organisation d’un concours dans la Fonction publique hospitalière
- Les épreuves d’admissibilité et d’admission, la publication des résultats
- Procédures de stagiairisation : recrutement initial, détachement d’un fonctionnaire ayant réussi un concours interne
- Comment sanctionner l’insuffisance professionnelle en cours ou en fin de stage ? Licenciement ou prolongation de stage
- Procédure de titularisation d’un fonctionnaire à l’issue du stage
- Le recrutement des contractuels (CH)
- Conclure un CDD ou un CDI ? Personnaliser et adapter les clauses du contrat
- L’agent contractuel peut-il bénéficier d’un congé non rémunéré ?
- Procédure d’une fin de contrat, de licenciement et de démission pour un CDD et CDI de droit public
- Le recrutement de personnes handicapées dans la fonction hospitalière par la voie contractuelle
- Le recrutement des praticiens hospitaliers (PH)
- Comment contrôler les conditions liées aux qualifications professionnelles médicales ?
- Quelles sont les différentes catégories de concours pour l’exercice de la profession de praticien hospitalier ?
- L’organisation des Concours de praticien hospitalier par le Centre national de gestion (CNG)
- Résultats des Concours et nomination en période probatoire
- Les modalités de recrutement et le déroulement du stage de l’étudiant en médecine
- Le déroulement et la validation des stages de l’étudiant en odontologie
- Le déroulement des stages de l’étudiant en pharmacie
- Comment élaborer un profil de poste ?
- La demande de publication des postes vacants de praticien hospitalier et le dépôt des candidatures
- Comment procéder à une mutation interne au sein d’un établissement public de santé ?
- Comment demander une dérogation à la durée minimale de fonctions de trois ans ?
- Comment procéder à la nomination d’un PH à temps partiel transformé en PH à plein-temps ?
- Comment affecter un praticien hospitalier dans un pôle d’activité ?
- Comment formaliser la prise de fonctions : établir le procès-verbal d’installation d’un praticien hospitalier
- Gestion de la période probatoire d’un praticien hospitalier : incompatibilités statutaires et mesures restrictives
- Évaluation et prolongation de la période probatoire d’un praticien hospitalier au sein d’un établissement public de santé
- Le recrutement du personnel médical contractuel (MC)
- Comment et pourquoi procéder au recrutement d’un assistant des hôpitaux (généraliste ou spécialiste) ?
- Comment procéder au renouvellement du contrat de recrutement d’un assistant des hôpitaux (généraliste ou spécialiste) ?
- Dans quelles conditions et pour quelles missions peut-on recruter un praticien contractuel ?
- Quelles sont les possibilités de renouvellement de contrat d’un praticien contractuel ?
- Comment et pourquoi procéder au recrutement d’un praticien attaché ?
- Quelles sont les modalités de renouvellement de contrat d’un praticien attaché ?
- Les modalités de recrutement d’un praticien hospitalier universitaire
- Quelles sont les conditions d’exercice de la médecine en France pour un médecin étranger ?
- Quelles fonctions peuvent occuper les médecins à diplôme étranger ?
- Comment sont attribuées les autorisations de travail pour les médecins à diplôme étranger ?
- L’évolution des personnels au cours de leur vie professionnelle
- La carrière des fonctionnaires hospitaliers (FH)
- Dans quelles situations peut-on mettre en œuvre le principe de séparation du grade et de l’emploi ?
- L’avancement de grade au choix des fonctionnaires hospitaliers
- L’avancement de grade après concours ou examen professionnel
- L’administration doit-elle obligatoirement placer le fonctionnaire dans une position statutaire ?
- En quoi consiste la position de recherche d’affectation ?
- L’avis de la commission administrative paritaire (CAP) est-il requis pour une demande de disponibilité ?
- Quelles sont les possibilités de changement de corps et de filière dans la Fonction publique hospitalière ?
- Comment faciliter la mobilité des agents entre plusieurs établissements ?
- Dans quelles conditions un fonctionnaire hospitalier peut-il créer ou reprendre une entreprise ?
- Suivant quelle procédure et dans quelle condition un établissement peut-il saisir la Commission de déontologie ?
- Comment autoriser un cumul d’activités ?
- L’évolution professionnelle des contractuels (CH)
- La carrière des praticiens hospitaliers (PH)
- Les positions statutaires des étudiants hospitaliers
- Comment contrôler la reprise des activités antérieures pour le classement indiciaire d’un nouveau praticien hospitalier ?
- Quelles sont les conditions pour obtenir un avancement accéléré de carrière en tant que praticien hospitalier ?
- Comment mettre en œuvre la procédure de mise en disponibilité pour les praticiens hospitaliers ?
- Comment mettre en œuvre la procédure de mise en disponibilité pour les internes ?
- Comment et pourquoi mettre un praticien en position de recherche d’affectation ?
- Comment et selon quelles modalités réintégrer un praticien suite à une disponibilité, un détachement, une mise à disposition ?
- Détacher un praticien hospitalier dans des fonctions universitaires
- Comment intégrer un praticien hospitalier et universitaire (PHU) dans les fonctions de praticien hospitalier ?
- Dans quelles conditions un praticien peut-il être autorisé à effectuer des consultations et expertises ?
- Comment conclure et contrôler le suivi d’un contrat d’activité libérale d’un praticien hospitalier ?
- La procédure d’autorisation d’une activité d’intérêt général
- L’évolution professionnelle du personnel médical contractuel (MC)
- Les conditions et l’organisation du temps de travail
- Les conditions et l’organisation du travail des fonctionnaires et agents hospitaliers
- L’élaboration du tableau mensuel de service
- La participation des personnels non médicaux à des actions de coopération internationale humanitaire
- L’audit ergonomique
- La participation des personnels médicaux à des actions de coopération internationale humanitaire
- Le recours à des experts extérieurs à l’établissement à la demande du CHSCT
- Les visites de services hospitaliers par la délégation du CHSCT
- Dans quelles conditions peut-on organiser le droit de retrait ?
- Les conditions et l’organisation du travail des personnels médicaux
- Les différentes fonctions hospitalières des étudiants de la filière santé
- Quelles sont les obligations statuaires de service des différentes catégories de personnel médical ?
- L’organisation et la gestion du temps de travail médical (en demi-journées, en décompte horaire)
- Quelles sont les nouvelles modalités de gestion du compte épargne temps (CET) ?
- Comment établir et valider le tableau de service des personnels médicaux hospitaliers ?
- Comment gérer les gardes et astreintes dans le cadre de la permanence des soins hospitaliers ?
- Comment contrôler le temps de travail additionnel ?
- Comment gérer une demande d’activité réduite d’un praticien hospitalier ?
- Le dialogue social et la participation
- Dialogue social et participation des personnels non médicaux
- L’attribution de locaux aménagés et équipés aux organisations syndicales de l’établissement
- La diffusion des tracts et des affiches d’origine syndicale dans les établissements hospitaliers
- Les réunions d’information organisées par les syndicats
- Les autorisations d’absence et les décharges de service pour motif syndical (ASA et DAS)
- Comment organiser les réunions du Comité technique d’établissement ?
- Dialogue social et participation des personnels médicaux
- La participation des personnels médicaux au conseil de surveillance et au directoire
- Reconnaitre le statut du président de la CME
- Comment nommer et mettre fin aux fonctions d’un chef de pôle ?
- Comment nommer et mettre fin aux fonctions d’un responsable de structure médicale, de service ou d’unité fonctionnelle ?
- La protection sociale
- La protection sociale des fonctionnaires hospitaliers (FH)
- La procédure d’octroi du congé de maladie ordinaire
- La procédure d’octroi d’un congé de longue maladie
- La procédure d’octroi d’un congé de longue durée
- La procédure de reconnaissance d’imputabilité au service d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle
- La gestion des accidents de travail et des maladies professionnelles des fonctionnaires hospitaliers
- La gestion du congé maternité
- La gestion du congé d’adoption
- La gestion du congé parental
- Les autorisations d’absence et les congés afférents aux événements familiaux
- La protection sociale des contractuels (CH)
- Gérer le congé de maladie « ordinaire » d’un agent contractuel
- Les droits d’un agent contractuel à la suite d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle
- La gestion du congé maternité de l’agent contractuel
- La gestion du congé parental d’un agent contractuel
- Les différents congés non rémunérés d’un agent contractuel
- La protection sociale des praticiens hospitaliers (PH)
- Comment gérer le congé de maladie des personnels médicaux hospitaliers (PMH) ?
- L’attribution d’un congé de longue maladie (ou de LD) d’un PH titulaire atteint d’une pathologie à caractère invalidant
- Dans quelles conditions un praticien peut-il bénéficier d’une reprise à temps partiel ?
- Comment prendre en charge l’accident de travail et la maladie professionnelle des personnels médicaux hospitaliers ?
- Quelle est la procédure d’attribution du congé de maternité, du congé parental et du congé d’adoption pour les PMH ?
- Comment gérer les autorisations d’absence pour motif familial des praticiens hospitaliers ?
- Comment prendre en charge un enfant handicapé, un proche en fin de vie ?
- La protection sociale du personnel médical contractuel (MC)
- Comment prendre en charge le congé maladie ordinaire des personnels médicaux contractuels ?
- Comment prendre en charge le congé de longue maladie des personnels médicaux contractuels ?
- Comment prendre en charge le congé de longue durée des personnels médicaux contractuels ?
- Comment prendre en charge l’accident de travail et la maladie professionnelle des personnels médicaux contractuels ?
- Comment prendre en charge le congé maternité des personnels médicaux contractuels ?
- Comment prendre en charge le congé paternité des personnels médicaux contractuels ?
- Formation et évaluation professionnelle
- Formation et évaluation professionnelle des agents hospitaliers
- L’élaboration d’une politique de formation dans le cadre du dialogue social
- L’élaboration du plan de formation dans un établissement public de santé
- Le « passeport » individuel de formation
- L’ouverture du droit à la formation des personnels dans différentes situations statutaires autres que l’activité
- La promotion professionnelle des personnels hospitaliers
- La validation des acquis de l’expérience (VAE) dans la fonction hospitalière
- Le droit individuel à la formation (DIF) des fonctionnaires et agents contractuels hospitaliers
- Le congé de formation professionnelle (CFP)
- Gérer la procédure annuelle de notation des fonctionnaires hospitaliers
- Le bilan de compétences (BC)
- Développement professionnel continu des personnels médicaux
- La fin de carrière
- La fin de carrière des agents hospitaliers (FH)
- La fin de carrière des personnels médicaux
- Comment accepter la démission d’un praticien hospitalier à plein-temps ?
- Comment autoriser un praticien à reculer sa limite d’âge pour motif familial ?
- La prolongation d’activité des personnels médicaux hospitaliers
- Comment se présente la perte d’emploi pour un assistant ?
- Comment se présente la perte d’emploi pour un praticien hospitalier contractuel et pour un praticien attaché ?
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