Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de prestations intellectuelles (CCAG-PI) a été approuvé définitivement par un arrêté en date du 16 septembre 2009 (JO du 16 octobre 2009). Le CCAG-PI s'applique aux marchés comportant une part importante de service faisant appel exclusivement à des activités de l'esprit.
La référence au CCAG dans le corps des pièces contractuelles n'est pas obligatoire mais, néanmoins, fortement recommandée. En effet, il convient de protéger le pouvoir adjudicateur tant des failles éventuelles du CCAG qu'il aura rédigé, que de la problématique spécifique aux marchés de prestation intellectuelles, à savoir, les droits de propriété intellectuelle.
Comparé au CCAG-PI précédent, cette version 2009 a renforcé la sécurité juridique dans le domaine des droits de propriété intellectuelle.
Au sommaire
- Présentation du nouveau CCAG-PI [exclusivité Weka]
- Arrêté du 16 septembre 2009 (JO du 16 octobre) portant approbation du nouveau CCAG-PI
- Le CCCAG prestations intellectuelles
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Nouveautés et mises à jour
- 2009
- 74 p. 16x23cm
- papier recyclé
