Code des marchés publics, commenté

L’édition 2012 du Code des marchés publics intègre dans ses développements les dernières modifications réglementaires importantes :

• Le relèvement à 15 000 € HT du seuil MAPA de dispense de publicité et de mise en concurrence (décret n°2011-1853 du 9 décembre 2011)
• Le dispositif modifiant divers articles du code des marchés publics (décret n°2011-1000 du 25 août 2011)
• Les modalités de publicité des marchés publics et des accords-cadres (arrêté du 27 août 2011)
• Les nouveaux seuils européens (décret n°2011-2027 du 29 décembre 2011).

Le code commenté présente également les obligations nouvelles applicables depuis le 1er janvier 2012 :

• règles de dématérialisation obligatoire au-delà de 90 000 € HT,
• modalités de recensement des marchés conclus,
• publication annuelle de la liste des marchés conclus qui doit intervenir au premier trimestre de chaque année.

Il est également à jour des décisions jurisprudentielles importantes de ces deux dernières années.
Par exemple, un des points  d’actualité récurrents pour les acheteurs concerne les positions du juge administratif sur l’obligation ou non d’allotir les prestations objet de la consultation (art. 10 du CMP) : comment interpréter la notion d’économie substantielle ou de cohérence technique justifiant la passation d’un marché global ?

Les modifications en relation avec le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse sont également un des points essentiels de l’évolution de la réglementation : faut-il pondérer les sous-critères de choix des offres ? Quel est le régime actuel des réponses avec variantes ? Doit-on indiquer sa méthode de notation ? Quelles sont les informations sur les décisions de rejet qui doivent être communiquées au candidat évincé selon que l’on soit en procédure adaptée ou en procédure d’appel d’offres ?

L’ouvrage intègre également les modifications intervenues sur la partie 2 du code sur le régime particulier des marchés passés par les entités adjudicatrices, ou de la partie 3 pour la passation des marchés spécifiques passés pour les besoins de la Défense.

Enfin, la doctrine ministérielle sur des problématiques quotidiennes d’interprétation de la réglementation figure également dans l’ouvrage : que faire si le délai de validité des offres est dépassé ? Peut-on imposer une visite du futur site de l’exécution des marchés ?

* Ce code, édité annuellement, est également proposé dans le cadre de l’abonnement Piloter vos marchés publics et Guide juridique des marchés publics.