- Cette base documentaire vient du référentiel
- Référentiel Métier RH
Au-delà de la sécurisation nécessaire des procédures statutaires (recrutement, avancement, reclassement...), ce sont des champs d’action, aussi complexes que stratégiques, que les services RH doivent investir : organiser le temps de travail, maîtriser l'absentéisme, optimiser la gestion des effectifs, renforcer l’activité managériale, user de son corollaire, la discipline, ou encore, veiller à la santé et à la sécurité des agents.
Parce que vos besoins d’informations évoluent en permanence, les Editions Weka vous apportent aujourd’hui cette nouvelle solution pratique et opérationnelle avec un service documentaire inédit.
Un service documentaire complet
En tant que DRH ou gestionnaire RH, vous devez assumer des missions très diverses vis-à-vis de la collectivité. Tout le concept de ce service est d’identifier les contraintes juridiques et apporter un conseil pratique basé sur l’expérience.
Vous disposez ainsi de réponses concrètes pour vous aider à :
> Sécuriser votre gestion administrative et juridique
> Piloter la masse salariale
> Mobiliser et optimiser vos ressources humaines
> Prévenir les risques professionnels
> Renforcer l’activité managériale
Disposez d’un référentiel et d’outils
200 fiches conseils présentant l’aspect juridique et l’aspect pratique de son thème en prenant en compte la logique financière comme priorité, avec
le site internet et l’ouvrage papier, vous disposez de 2 supports complémentaires pour trouver rapidement les réponses à vos questions.
Chaque problématique est traitée sous la forme d’une fiche conseil structurée chronologiquement pour une mise en application immédiate :
>Un accompagnement étape par étape pour connaître la marche à suivre
>Le conseil des experts et les erreurs à éviter pour maîtriser les risques éventuels
>Les textes juridiques pour garantir la sécurité de vos décisions
>La boîte à outils avec les modèles de documents prêts à l’emploi, personnalisables et téléchargeables
>Et aussi des questions-réponses, des conseils pratiques
Bénéficiez d’une information toujours à jour
Les 200 fiches en ligne sont mises à jour en permanence et suivent les évolutions réglementaires. Vous prenez connaissance des modifications apportées à votre service documentaire en quelques clics, et suivez l’actualité pour ne rien omettre grâce aux emails d’information.
L'abonnement à Pratique des RH territoriales comprend :
1- L'accès au site des abonnés www.weka.fr/rh-publiques/
2- L'ouvrage
En commandant en ligne vous bénéficiez de 15 jours pour essayer l’offre complète :
- recevez les codes d'accès pour naviguer sur la version Internet librement
- consultez l'ouvrage papier
Pour vous abonner à la fin de la période d'essai et bénéficier de l’intégralité de l'offre, il suffit de régler la facture jointe au colis. Dans le cas contraire, merci de nous retourner le colis dans son emballage. Sans autre coût que les frais de retour, sans engagement à l’égard des Editions Weka.
Tarif : hors frais de port et frais d'ouverture d'abonnement (pour tout nouvel abonné uniquement)
Une formation pour aller plus loin :
> La titularisation des agents contractuels en 2013 : comprendre l'étendue de la Loi Sauvadet et préparer son plan pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire
Le programme en ligne
- Mission, organisation et enjeux de la fonction RH en collectivité territoriale
- La fonction RH et son organisation en collectivité territoriale
- Piloter les moyens : masse salariale et emplois
- Choisir ses régimes d’assurances
- Recruter un agent
- Déterminer le type de recrutement
- Identifier le besoin de recrutement : permanent ou temporaire, temps complet ou non
- Élaborer ou actualiser une fiche de poste
- Rédiger une offre d’emploi
- Sélectionner le bon canal de recherche de candidats
- Choisir votre mode de recrutement sur un emploi permanent : mobilité externe ou interne, liste d’aptitude
- Recruter sur un emploi temporaire
- Recourir à l’intérim ou à la mission de remplacement du centre de gestion
- Trouver le bon candidat
- Définir l’acte d’embauche
- Embaucher un fonctionnaire par voie de mutation, détachement, intégration
- Embaucher un lauréat de concours
- Embaucher en contrat à durée indéterminée sur emploi permanent
- Embaucher en contrat à durée déterminée sur un emploi permanent
- Embaucher pour une mission temporaire : contrat ou arrêté
- Réaliser des recrutements réservés : sélections professionnelles ou recrutements réservés sans concours
- Recruter sur des emplois particuliers
- Recruter un agent handicapé
- Accomplir les formalités administratives d'embauche
- Accueillir le nouvel agent
- Gérer l'évolution de carrière et la formation des agents
- Gérer le stage et la titularisation
- Encourager la promotion de carrière
- Déterminer la politique d’avancement de la collectivité
- Utiliser les marges de manœuvre de l’avancement d’échelon
- Fixer les ratios et les règles d’avancement de grade
- Établir les propositions d’avancement de grade
- Calculer les quotas de promotion interne
- Choisir les candidats à la promotion interne
- Gérer les lauréats de concours ou d’examen
- Accompagner la mobilité interne des agents
- Motiver, impliquer et évaluer ses collaborateurs
- Développer la formation professionnelle
- Gérer une modification des conditions de travail à l'initiative de l'agent
- Gérer une modification des conditions de travail à l'initiative de l'employeur
- Modifier l’affectation ou la fonction d’un agent
- Rédiger un avenant définitif ou provisoire au contrat de travail d’un non-titulaire
- Transformer un CDD en CDI à la suite de la loi du 12 mars 2012
- Transférer des personnels dans le cadre de transferts de compétences
- Mettre à disposition des agents auprès d’autres employeurs
- Gérer le personnel dans le cadre de services communs ou mutualisés
- Reprendre des salariés de droit privé dans le cadre d’un changement de mode de gestion
- Rémunérer les agents et mettre en place l’action sociale
- Mener une politique salariale attractive
- Identifier ses marges de manœuvre budgétaires et indemnitaires
- Verser des primes en fonction des résultats ou du mérite : PFR, IPF ou autres
- Verser une prime de fin d’année ou de 13e mois
- Mettre en place l’intéressement collectif
- Supprimer ou diminuer le versement d’une prime
- Calculer les primes des agents à temps partiel ou à temps non complet
- Élaborer un règlement du régime indemnitaire
- Mener une politique d’action sociale
- Rémunérer les statuts particuliers
- Calculer le salaire de base
- Calculer les éléments de rémunérations obligatoires
- Calculer les éléments de rémunerations accessoires : le régime indemnitaire
- Calculer les éléments de rémunérations accessoires : les indemnités liées à l’exercice de sujétions particulières
- Constituer le bulletin de paie : les mentions obligatoires
- Calculer et verser la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA)
- Déterminer les frais professionnels et les avantages en nature
- Mesurer l'incidence des absences et congés sur la paie
- Prendre en compte les autres formes de rémunération et d'indemnités
- Calculer les cotisations et exonérations de charges
- Aménager le temps de travail, gérer les congés et autorisations d’absence
- Fixer les horaires de travail
- Aménager le temps de travail
- Encadrer la prise de congés
- Gérer les absences et autorisations d’absence
- Connaître les principaux motifs d’absences autorisées et rémunérées
- Répondre aux demandes d’absence pour événements familiaux
- Répondre à une demande d’autorisation d’absence pour activités judiciaires, politiques ou civiques
- Octroyer un congé maternité ou pathologique
- Accorder un congé parental
- Accorder le congé de présence parentale en cas de maladie, accident ou handicap graves d’un enfant ou d’un conjoint
- Accorder un congé de solidarité familiale
- Gérer les absences relatives à l'état de santé de l'agent
- Gérer les congés maladie
- Traiter un arrêt de maladie ordinaire
- Contrôler un agent en arrêt de maladie
- Prévoir la visite médicale de reprise
- Gérer les congés de longue maladie et de longue durée
- Appliquer le jour de carence dans la fonction publique territoriale suite à la loi du 28 décembre 2011
- Présenter un dossier au comité médical ou à la commission de réforme
- Gérer une demande de passage à temps partiel thérapeutique
- Traiter les accidents du travail et les maladies professionnelles
- Reconnaître ou refuser un accident de service ou un accident de trajet
- Reconnaître ou refuser une maladie professionnelle
- Assurer la gestion administrative d’un accident de service
- Assurer la gestion administrative d’une maladie professionnelle
- Identifier les coûts directs et indirects d’un accident de service et d’une maladie professionnelle
- Analyser les statistiques et indicateurs des accidents de service et maladies professionnelles
- Organiser le retour du salarié après un accident de service ou une maladie professionnelle
- Faire face à l'aptitude limitée d'un agent
- Veiller à la santé et à la sécurité des agents
- Répondre à ses obligations générales de sécurité et santé
- Disposer des principes généraux de prévention
- Connaître les acteurs de l’hygiène et de la sécurité
- Connaître la responsabilité de l’employeur en cas de manquement à son obligation de sécurité
- Encadrer la responsabilité du manager en matière d’hygiène et sécurité
- Élaborer le document unique
- Évaluer le risque bruit
- Mettre en place un dispositif pluridisciplinaire de santé au travail
- Informer et former à la sécurité
- Assurer le suivi des accidents de service
- Former les agents à la sécurité
- Délivrer les autorisations de conduite
- S’assurer de l’habilitation électrique des agents
- Organiser les secours
- Préparer l’intervention d’une entreprise extérieure : le plan de prévention
- Mettre en œuvre une démarche de santé et de sécurité au travail
- Aménager les lieux et les locaux de travail
- Assurer la sécurité et veiller à la santé des agents au quotidien
- Tenir le registre unique de sécurité
- Faire face à un danger grave et imminent
- Vérifier les obligations en matière de machines et équipements de travail
- Fournir des équipements de protection individuelle
- Savoir lire les fiches de données de sécurité
- Stocker, manipuler et se protéger des produits chimiques
- Laisser un agent travailler seul
- Organiser les visites médicales obligatoires
- Adopter le bon comportement face à un agent en état d’ivresse
- Désigner un ACMO/ACFI
- Veiller à la santé psychologique des agents
- Conduire les relations sociales dans la collectivité
- Respecter les libertés individuelles, lutter contre la discrimination et le harcèlement
- Définir et mettre en place les différents règlements de la collectivité
- Négocier des accords et résoudre les conflits collectifs
- Organiser les instances paritaires
- Organiser la discipline et gérer le contentieux
- Faire respecter la discipline dans la collectivité
- Conduire une procédure disciplinaire
- Accorder la protection de l'Administration
- Faire face au contentieux du personnel
- Communiquer, animer et informer
- Construire une stratégie de communication interne
- Connaître et mettre en place les principaux outils d'information
- Animer l'activité managériale
- Le départ de l’agent
- Gérer un départ à l'initiative de l’agent : démission, mutation et départ en retraite
- Connaître les modalités d’une démission
- Gérer le départ d’un agent dans le cadre d’une mobilité externe
- Faire face à un abandon de poste
- Accorder un congé spécial à un titulaire d’emploi fonctionnel
- Connaître les principes généraux en matière de retraite
- Informer et accompagner l’agent avant son départ à la retraite
- Instruire le dossier de départ en retraite
- Gérer un départ à l'initiative de l'employeur : licenciement et mise à la retraite
- Licencier un fonctionnaire pour absence prolongée ou absences fréquentes et répétées
- Licencier un agent définitivement inapte à tout emploi
- Déterminer le préavis de licenciement
- Mettre fin à la période d’essai d’un agent non titulaire
- Rompre le contrat à durée déterminée d’un agent non titulaire avant la date prévue
- Gérer la rupture temporaire ou définitive
Nouveautés et mises à jour
Entretien avec Anne Batailler, coordinatrice de Pratique des RH territoriales
Weka : En quoi consiste ce service documentaire ?
Anne Batailler : Lorsque, par exemple, on est confronté à un agent ivre, on ne trouve aucune réponse, aucune solution dans les statuts. Il n’y a pas de texte. C’est pourtant une situation assez fréquente. Comment répondre à des préoccupations pratiques : Recruter, récompenser, punir, encourager, protéger… ? C’est tout le concept de ce service documentaire : identifier les contraintes juridiques et apporter un conseil pratique basé sur l’expérience.
Comme ancienne DRH, je pourrais écrire un livre sur les situations auxquelles j’ai été confrontée et où le droit n’apportait pas de solution. Il n’y a pas de manuel, et nous avons parfois besoin d’être tutorés. Ici, nous apportons un dénouement quasi-instantané aux situations que les services RH affrontent quotidiennement. Chaque fiche présente l’aspect juridique et l’aspect pratique de son thème avec des conseils et des erreurs à éviter.
Weka : A qui s’adresse-t-il, qui en sont les auteurs ?
Anne Batailler : Il s’adresse aux DRH bien sûr mais aussi à l’ensemble des gestionnaires RH, en charge de la paie, de la formation, etc. Les auteurs sont tous des praticiens, responsables de communication interne, DRH, experts en hygiène, en recrutement… des gens habitués à résoudre des situations.
Par exemple, sur la rémunération, nous avons une fiche relative à l’instauration d’une prime de 13ème mois et une autre relative à la mise en place de l’intéressement collectif. Les deux font partie d’un chapitre intitulé « mettre en place une politique salariale attractive ». L’idée est de sortir des chemins, de montrer que tout n’est pas cadré dans la politique salariale, qu’il existe une marge de manœuvre.
Weka : Dans quel contexte sort-il ?
Anne Batailler : La masse salariale est aujourd’hui l’enjeu stratégique financier majeur. La gestion des RH est la clef de réussite d’un projet politique quel qu’il soit. Même les collectivités qui avaient il y a quelques temps encore une marge de manœuvre, telles les départements, n’en ont plus. Plus que jamais, les collectivités territoriales ont besoin de s’appuyer sur des choses pratiques prenant en compte les coûts, personne n’est épargné. Or, chaque fiche prend ici en compte une logique financière comme priorité.
Weka : Vous avez-vous-même rédigé une partie de Pratique des RH territoriales, pouvez-vous nous la présenter ?
Anne Batailler : C’est la partie relative aux contentieux et à la discipline. Quelque chose qui se développe énormément. Pendant longtemps, la discipline c’était la gestion « à la papa », bienveillante vis-à-vis des agents. Cette pratique a aujourd’hui disparu, l’arsenal disciplinaire est désormais utilisé, parfois trop. Il faut savoir se situer entre l’inaction et la sanction brutale.
Et dès qu’il y a mesures disciplinaires, il y a forcément plus de contentieux. La gestion des effectifs publics, c’est après l’urbanisme la première cause de recours administratifs. Or, tout le monde n’a pas la compétence pour rédiger des recours en contentieux. C’est quelque chose que j’aime faire, car c’est très juridique, et permet de rester au fait du droit. La bonne sanction restant celle qui est comprise par l’agent et l’incite à ne pas reproduire le fait qu’on lui reproche.
A lire aussi :
« Anticiper pour maîtriser les évolutions de la masse salariale », e ntretien avec Michel Lorente, DRH de Colomiers (35000 habitants) et auteur du module sur l’avancement et la promotion des agents.
« Adopter une vraie stratégie de rémunération des agents », entretien avec Edouard Guerreiro, chargé d’études prospectives et projets transversaux à la DRH du Grand Toulouse, et corédacteur de Pratique des RH territoriales.
Les accidents du travail, « part importante de l’absentéisme », entretien avec Claire Mazières, directrice adjointe aux ressources humaines à Colomiers (31) en charge des conditions de travail.
Jour de carence : « une lecture fiable et simplifiée facilitant la mise en œuvre », nouvel entretien avec Anne Batailler.
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2- L'ouvrage papier
- Un broché A5 comprenant une sélection de fiches et outils
- L’index complet des fiches avec leur référence internet pour accéder plus facilement aux fiches en ligne
- Les conseils de nos rédacteurs et des retours d’expérience
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