Code de l’achat durable

• Comment réaliser un achat public durable dans le respect des principes de liberté d’accès et de libre concurrence ?
• Quelles sont les règles à respecter pour ne pas être discriminatoire ?
• Quelle est la valeur juridique d’un écolabel… ?

Premier ouvrage collectif dédié au droit de l’achat public durable, ce code répond à toutes vos questions en dressant une méthode d’introduction du développement durable respectueuse des principes fondamentaux de la commande publique.

Enrichi de commentaires et retours d’expérience récents et diversifiés, il constitue une aide à la rédaction et dans l’exécution des marchés.


Au sommaire :

• Avant-propos de Jacques Barrailler, directeur du Service des achats de l’Etat
• Une étape décisive pour un marché public durable performant
• La définition du besoin à satisfaire

Titre I – Les marchés de fournitures et de services courants

• Quelle procédure choisir pour réaliser un achat public durable performant ?
• Achat écoresponsable : Les clauses techniques - Les conditions d’exécution - Examen des candidatures, critères de compétences/capacité - Déterminer les critères de choix de l’offre
• Achat socioresponsable : promotion de l’emploi
• Achat éthique
• Achat équitable

Titre II – Insérer le développement durable dans les marchés publics de construction ou de réhabilitation d’un ouvrage

• Normes techniques, référentiels et labels de la construction durable
• Les acteurs de la construction : La maîtrise d’ouvrage publique - L’assistance à maîtrise d’ouvrage - La maîtrise d’œuvre - L’entreprise - La maîtrise d’usage - Les autres acteurs : le CSPS et le contrôleur technique
• Phases de la réalisation d’un ouvrage intégrant la démarche QE : Programmation - Conception - Phase travaux, le chantier de réalisation - Réception - Exploitation

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